COMPANS.org
Informations Communales, Intercommunales
et Environnementales, Roissy, Pays de France
En 2013, la municipalité s'est trompée de côté :-).
Cet article est reposté depuis FNE Seine-et-Marne.
Déjà 5 années d'existence du BLOG de COMPANS au bénéfice de tous les companais.
Gratuit, tout en couleur, et surtout instructif, le BLOG vous accompagne et vous égaye depuis 5 ans !
Mars 2012-Mars 2017 : 5 années de sourires !
Pour fêter ce quinquennat, l'équipe du Blog retracera les meilleurs moments de l'actualité communale.
On commence par une bonne blague de 2012 :
" 2012 sera bien l'année de notre PLU..."
Aujourd'hui le Tribunal n'a pas fait droit à la demande de renvoi sollicitée par le maire...
Un revers pour lui.
Encore des dépenses communales pour rien (qui remboursera ?).
Pour davantage d'explications, comme d'habitude, contactez le Blog.
Merci.
À lire, surtout la conclusion...
La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes...
En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.
On ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, car, dans un souci de protection de l’individu, l’association est le plus souvent traitée de la même manière que n’importe quelle personne physique ou morale, civilement et pénalement, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles.
La responsabilité des dirigeants
Au delà de la responsabilité de l'association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l'association (dirigeants de fait).
http://www.associations.gouv.fr/la-responsabilite-des-dirigeants.html
Un élu maire peut parrainer un candidat à la présidentielle.
Un élu maire peut aussi être condamné à de la prison avec sursis pour des faits de corruption.
Un élu maire condamné pour des faits de corruption peut parrainer un candidat à la présidentielle...
Notre message : Méfiez-vous de vos parrains !
Il y a des parrainages que l'on souhaiterait assurément ne pas obtenir... et éviter...
À voir sur le site du Conseil Constitutionnel
La peine de Joël Marion (PC) alourdie en appel
Moment difficile pour Joël Marion, le maire (PC) de Compans. La cour d'appel de Paris l'a condamné hier, comme la 2e adjointe et une conseillère municipale, à 3 000 € d'amendes et deux mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt.
Le maire de nouveau poursuivi par la justice
En 2009, Joël Marion commettait " une faute ". Le maire le concède aujourd'hui. À l'époque, il n'était pas sorti de la salle du conseil au moment de délibérer sur l'octroi d'un logement communal à plusieurs personnes, dont sa fille. Une association de Companais, affiliée à Anticor, qui lutte contre la corruption, a porté plainte devant le TGI de Meaux.
http://www.journallamarne.fr/2016/03/19/le-maire-de-nouveau-poursuivi-par-la-justice/
Cet article est reposté depuis Le blog de ADENCA.
Certains n’ont pas fait le choix d’habiter près d’un site Seveso comme à Villeparisis et Courtry où depuis des années on disait aux populations que la décharge n’était pas dangereuse, mais quelle a été leur angoisse quand ils ont appris qu’ils vivaient à côté d’u ne décharge de déchets dangereux, qui stockait des déchets radioactifs et de surcroît classée Seveso à haut
Cet article est reposté depuis FNE Seine-et-Marne.
Prochaine réunion publique logistique Sénart le 13 mars 2017 à Savigny-le-Temple
Pour un Moratoire du développement de la logistique XXL à Sénart: Refusons la prolifération des sites industriels à risque et des centaines de milliers de camions induits, la sur-consommation de terres agricoles, A l'initiative de l'ADIR Sénart et de la fédération Nature Environnement 77 Grande REUNION PUBLIQUE d'information et de mobilisation Lundi 13 mars 2017 à 20h30 Le Millénaire sal
Edité et approuvé par un grand nombre de Companais
