Dans le classement 2022 des « villes et villages où il fait bon vivre » : Compans dégringole de plus de 150 places dans le classement…

Encore une preuve des erreurs politiques des enjeux d’avenir portés par le maire pour le village… 

Même MITRY est supérieure dans le classement et dégringole moins 🤣😂! Les mêmes politiques donnent les mêmes résultats…

Décidément il y a un fossé entre le bla bla bla bla  du maire et la réalité… un fossé, voire une butte de 50 000 tonnes de mâchefers toxiques dioxinés… (cf.enquête de France Télévision et articles blog sur le sujet).

La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”.

A titre d’exemple, le 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se prononçait  sur le principe largement consacré en droit français : celui de la publicité des décisions de justice.

Récemment, votre blog Companais  avait été attaqué par le maire de Compans  : comme la loi et la jurisprudence nous y autorise, nous avons décidé de publier la décision de justice concernant cette affaire .

Car chacun a le droit de publier une décision de justice qui lui donne gain de cause, notamment parce que les décisions judiciaires sont publiques.

A ce propos, le principe est le prononcé public des décisions de justice,  la liberté des parties de communiquer autour de celles-ci doit répondre à un objectif d’information légitime du public et d’intérêt général, relevant de la liberté d’expression.

Ainsi dans cette affaire publique, le maire de Compans avait attaqué le blog en prenant préalablement une « décision du maire » (donc un acte administratif)  qui avait été affichée en mairie (document ci-après).

Le souci d’information, qui préside à l’animation de ce blog, nous oblige à vous informer que le maire a perdu et que par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris, le maire a été condamné à verser 1500€ au directeur de la publication du blog au titre de l’article 700.

Vous trouverez donc la décision de justice ci-après, sans modifications, ,non commenté, en cliquant sur le PDF > 

Pour votre parfaite information, nous publions aussi la « Décision du maire » qui engageait la commune contre votre Blog d’informations communales.