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  • : COMPANS INFORMATION COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET ENVIRONNEMENTALE, ROISSY-PAYS DE FRANCE
  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryen.
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28 janvier 2016 4 28 /01 /janvier /2016 14:25
Conseil d'Etat...

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 19:22

Le point 2 du conseil municipal, fixé à l'ordre du jour par le maire, est la revalorisation de l'indemnité du maire. En d'autres termes, il souhaite s'augmenter !

C'est vraisemblablement lié à toutes ses réussites :

-crèche annulée par lui-même

-PLU 1 annulé par lui-même

-PLU 2 enquête suspendue par lui-même

-perte de l'intercoco

-condamnation à deux mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

-condamnation à 3000€ d'amende pour prise illégale d'intérêts

-pas d'enquête de santé publique promise

-pas de défense de l'intérêt des companais sur le PPRT

-endettement communal

-dépenses inconsidérées

-installation des gamins sur conduite de gaz

-bla bla blabla bla bla

-Cépamafote Silmelaisse

Il mérite bien son augmentation !!!!!

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 16:26
Conseil Municipal de Compans du jeudi 28 Janvier 2015
Conseil Municipal de Compans du jeudi 28 Janvier 2015

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Par compans
26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 06:24
Un peu d'histoire

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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 21:40

Dans les communes normales : il y a de l'information, lorsque les écoles ferment pour grève...

A Compans, rien sur le site internet de la commune (qui coute si cher)... Sur le site communal vous voyez : "A LA UNE : la cérémonie des voeux du maire du 9 janvier...bla bla" (voir capture d'écran)... Bref toujours aussi égaux à eux-mêmes... Vide communal...

Aucune info, aucune réaction, pas d'information sur un éventuel accueil des gamins... Quid du Service Minimum d'Accueil. Vous vous rappelez, le maire pérore souvent: " bla bla, la disparition des services publics, la faute à l'Etat"...

DERNIÈRE MINUTE : les gamins ont été accueillis... Le maire lit le BLOG ! Ouffff

Demain Mardi : école fermée ou pas ?

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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 19:22

Le "PETIT PÉRI" est le journal confectionné pendant les activités périscolaires TAP... Si l'initiative est louable, la ligne éditoriale pédagogique est carrément douteuse... Dans le premier numéro, on apprenait aux gamins comment faire un gâteau au rhum, dans celui-là on apprend aux gamines à devenir des bimbos ! Jusqu'où iront-ils !!! Prochain article : "avec les TAP, entre deux cocktails, cours d'épilation" ? Un peu de sérieux et d'ambition pédagogique...

TAP : après le rhum, le rouge à lèvres...
TAP : après le rhum, le rouge à lèvres...

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 20:25

30 décembre 2015 | Décision contentieuse
Protection fonctionnelle d’un maire

Le Conseil d’État confirme la suspension des deux délibérations par lesquelles la commune de Roquebrune-sur-Argens avait accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à son maire, au titre des poursuites pénales dont celui-ci fait l’objet.

Le maire de Roquebrune-sur-Argens a fait l’objet de deux condamnations pénales en première instance. Le tribunal correctionnel de Draguignan l’a tout d’abord condamné, par un jugement du 16 juillet 2014, pour détournement de biens publics. Il l’a ensuite condamné, par un jugement du 17 novembre 2014, pour avoir tenu, lors d’une réunion publique, des propos constitutifs de provocation à la haine raciale.

Le maire de Roquebrune-sur-Argens a fait appel de ces jugements. Il a, à ce titre, sollicité de sa commune le droit à la « protection fonctionnelle » prévu à l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales. Cet article dispose en effet qu’une commune est tenue d’accorder sa protection au maire lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui ne constituent pas une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions.

Par deux délibérations, des 15 janvier et 19 février 2015, la commune a accordé au maire le bénéfice du droit à la protection fonctionnelle.
Au titre du contrôle de légalité, le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler ces délibérations. Il a assorti ces demandes d’annulation de demandes de suspension. Par deux ordonnances des 26 mars et 7 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a suspendu les deux délibérations, estimant qu’il existait un doute sérieux sur leur légalité.
La commune a contesté ces ordonnances devant la cour administrative d’appel de Marseille, qui a rejeté ses appels.Elle s’est alors pourvue en cassation devant le Conseil d’État.

>>>>>>Dans les décisions qu’il a rendues aujourd’hui, le Conseil d’État commence par rappeler qu’une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable. Il explicite les trois types de faits qui constituent une telle faute : les faits qui révèlent des préoccupations d’ordre privé, les faits qui procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent dans l’exercice de fonctions publiques et les faits qui revêtent une particulière gravité.

Le Conseil d’État examine ensuite s’il y avait lieu de suspendre les délibérations contestées.
En ce qui concerne la première affaire, relative aux faits ayant donné lieu à une condamnation pour détournement de bien publics, le Conseil d’État relève que le maire de Roquebrune-sur-Argens était poursuivi, d’une part, pour avoir fait acquérir par la commune deux voitures de sport ayant été utilisées à des fins privées par lui et un membre de sa famille, d’autre part, pour avoir fait usage, également dans des conditions abusives, d’une carte de carburant qui lui était affectée. Le Conseil d’Etat estime que ces faits révèlent des préoccupations d’ordre privé.

En ce qui concerne la deuxième affaire, relative aux faits ayant donné lieu à une condamnation pour incitation à la haine raciale, le Conseil d’État observe que le maire, à l’occasion d’une réunion publique, a critiqué en termes virulents la présence d’un campement de personnes d’origine rom et déclaré, à propos des départs de feu dans leur campement: « Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours ». Le Conseil d’État juge que ces propos procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent dans l’exercice de fonctions publiques.
Dans les deux cas, donc, le Conseil d’État estime qu’en l’état des dossiers, le maire semble avoir commis une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions, ce qui interdit à la commune de lui accorder sa protection. Le Conseil d’État juge donc qu’il y a un doute sérieux sur la légalité des deux délibérations contestées. Il confirme par conséquent leur suspension.
Jusqu’à ce que le tribunal administratif de Toulon examine les demandes d’annulation de ces délibérations, dont il reste saisi, les délibérations ne peuvent donc pas être appliquées.

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 20:16
Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
Conseil d'Etat

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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 19:58

Le bô-projet-très-cher de self à l'école de notre bon maire est, depuis son ouverture : incomplet...

Pas assez de plateaux... C'est quand même bête, non ? Allez jojo, un self c'est avec des plateaux.... Sinon ce n'est pas un self... Un petit effort... Allez ... Mais où est le responsable scolaire... "c'est pas gagné" non plus !

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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 14:28

Le Conseil d'Etat va statuer sur le volet administratif de l'affaire de remboursement des frais d'avocat du maire : la séance publique aura lieu le 28 janvier prochain.

RAPPEL de l'enjeu :

Le maire et ses adjointes ont été condamnés en première instance et en appel pour des faits de prise illégale d'intérêts. Pour les défendre, c'est la commune qui a payé pour près de 25000€. Mais puisque leur culpabilité a été reconnue, la commune aurait dû leur demander de rembourser. Mais, bien évidemment, la commune donc les conseillers n'ont pas eu ce réflexe citoyen... Deux contribuables de Compans ont porté l'affaire devant le tribunal administratif de Melun qui leur a donné raison.

Le maire a toutefois souhaité aller en appel de la décision du tribunal de Melun, en portant l'affaire au Conseil d'Etat. C'est cette ultime décision (versant administratif) qui va être exposée jeudi.

Le versant pénal (peine et/ou amende) et civil (réparation des dommages causées aux victimes) de l'affaire de non-remboursement du maire étant d'ores et déjà à l'étude par le procureur de la république du tribunal correctionnel de Meaux.

Notez enfin que la commune essaie de faire payer 4000€ aux deux contribuables (innocents) pour frais de justice, alors même que le coeur du problème est que la commune n'a pas demandé au maire ( coupable) les 25000€ de frais de justice...

JUDICIAIRE : séance publique le 28 janvier avant l'Arrêt du Conseil d'Etat.
JUDICIAIRE : séance publique le 28 janvier avant l'Arrêt du Conseil d'Etat.
JUDICIAIRE : séance publique le 28 janvier avant l'Arrêt du Conseil d'Etat.

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