Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat). Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875....métro Palais Royal !
Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois.

Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif (pour plus d'informations voir : dualité des ordres de juridiction : ordre administratif, ordre judiciaire).

A bientôt, pour une visite complête avant la fin du mois... Cette visite était en fait programmée depuis septembre dernier, car c'est la passage obligé pour que la jurisprudence vive et évolue. Les Arrêts du Conseil d'Etat forgent le droit.
On ne résiste pas à l'appel et on a hâte de connaitre ce haut lieu à Compans.org...

Source BFM TV :
Transparency International lance un portail d'action citoyenne pour inciter les Français à lutter activement contre la corruption publique et privée.

Abus de confiance, détournements de fonds... L'antenne française de l'ONG Transparency International (TI) a publié mardi une carte de France interactive, qui répertorie 258 cas avérés de corruption, jugés par les tribunaux ces dix dernières années, principalement entre 2010 et 2014. C'est la première fois qu'une telle base de données existe, même si elle est loin d'être exhaustive, car elle se fonde uniquement sur les affaires rapportées par la presse.

Si l'on clique sur une balise de la carte en ligne, l'ONG vous propose un résumé de l'affaire et le montant du préjudice, en préservant l'anonymat des mis en cause, mais pas les lieux. Sans décryptage, le résultat pourrait être édifiant: la catégorie la plus épinglée parmi ces 258 affaires est celle des maires, avec 130 cas, condamnés la plupart pour abus de confiance ou prise illégale d'intérêts.

Julien Coll, le délégué général de TI joint par BFMTV.com, apporte cependant une nuance de taille à cette donnée: "La corruption publique (qui concerne un élu, ndlr), est considérée comme plus dommageable à la société que la corruption privée. Ce n'est donc pas étonnant que les magistrats et les médias s'y intéressent plus, ce qui explique qu'ils soient plus nombreux ensuite dans notre recensement. Mais on ne peut pas affirmer que la profession la plus corrompue est celle de maire. L'outil ne le dit pas".

Les régions les plus concernées sont l'Ile-de-France avec 87 cas (dont 42 à Paris), et la PACA avec 26 cas. Toujours d'après le recensement fait par l'ONG, certaines régions n'ont jamais connu - ou presque - de condamnation pour ce type de faits, comme la Franche-Comté, ou la Bourgogne (1 affaire). Là aussi, Julien Coll estime que l'outil ne permet pas de tirer des conclusions hâtives: "Il est logique que l'Ile-de-France soit plus touchée que la Bourgogne, puisque l'activité économique et la densité de population y sont beaucoup plus importantes", souligne-t-il.

Délation? "C'est tout l'inverse"

La cartographie des décisions judiciaires permet cependant d'avoir "une vision précise des formes que prend la corruption, des catégories de personnes et des régions touchées ou encore des sanctions prononcées", indique l'ONG. Cette carte n'est d'ailleurs que l'un des éléments d'un portail d'action citoyenne plus large, lancé également mardi, pour inciter les Français à participer "à la lutte contre les scandales politico-financiers" à travers différents outils.

"On permet aux citoyens de nous adresser des signalements de conflits d'intérêts qui concerneraient un haut fonctionnaire, ou un élu par exemple. Après un travail de vérification, et s'il s'avère juste, nous transmettrons ce signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique", indique Julien Coll.

S'agit-il d'encourager une forme de délation? Le délégué général s'insurge. "C'est tout l'inverse de la délation. On incite les gens à alerter les autorités compétentes d'éventuelles dérives. Ce qui est en jeu, c'est la confiance dans la démocratie. Par exemple, personne ne reprocherait à quelqu'un d'avoir révélé les comptes en Suisse de Jérôme Cahuzac. La transparence sur les conflits d'intérêts et sur le patrimoine est essentielle pour le bien de notre société".

DELITS D'ELUS -  Tome 1

400 POLITIQUES AUX PRISES AVEC LA JUSTICE

Graziella Riou Harchaoui - Philippe Pascot

Edition Max Milo 19.90€

 

NOUVEAU SCANDALE: alors que toute la France ne comprends pas qu'à Compans autant d'arrangements se finissent en condamnations... nos élus refusent encore d'ouvrir les yeux sur les pratiques inadmissibles qui perdurent. Un bien bel aveuglement. Mais qui les aveugle ? Dommage, car les contribuables et associations anticorruptions portent plainte.

Mesdames les conseillères municipales N DENONAIN, S BOUDISSA, E WEGEL et  Messieurs les conseillers municipaux P. MALINGRE, JP. BERNET, M. CUFFEZ, M. MOUTAOUADHIA, A. LEROUX, A. AIT-AMEUR, A SPEGAGNE, ont écrit officiellement, en leur qualité d'élus, sur lettre à en-tête de la commune, leur décision de ne pas souhaiter réclamer les frais d'avocats au Maire et aux élues condamnées. Il s'agit pour la commune d'une avance de presque 20 000 euros pour ces affaires (soit une année de salaire, pour beaucoup).

Bien évidemment, cette décision est immédiatement attaquée au tribunal et les responsabilités seront alors dégagées...

CLIQUEZ > EXCLUSIF! Maire condamné : remboursez ce que vous devez à la commune ! La procédure est lancée.

Lisez aussi le joli courrier ci-dessous, il y a de nombreux détails amusants et contradictoires :

-pour eux "la collectivité a été contrainte d'accorder la protection fonctionnelle", aucune décision ne peut être prise "contrainte" sinon elle serait illégale... :)

-pour eux "la faute du maire n'est pas personnelle"... réflechissez, si elle n'est pas personnelle c'est qu'elle est collective, c'est donc une faute de service... mais si c'est une faute de service, pourquoi le maire a été condamné en nom propre en pénal... :)

Bref, ces conseillers se sont contentés de signer un courrier (de copiés-collés), déja envoyé par le maire 10 jours avant ! :)

Cliquez pour agrandir:

  

Et hop >

Le maire est atteint de "phobie administrative", il a dit aux conseillers qu'il refusait de rembourser ce qu'il devait à la commune pour ses frais d'avocat. Il a invoqué des textes de lois-bla-bla-bla. Pas de vraie réponse officielle, preuve qu'il a tord... comme d'habitude sur son affaire de favoritisme aux logements sociaux !
Et les conseillers ne bronchent même pas...