COMPANS.org
Informations Communales, Intercommunales
et Environnementales, Roissy, Pays de France
Annonce ci-après, inscrite aux marchés publics, dépense de + 170 000€ HT.... Parce que notre bon maire veut une mairie neuve....à l'intérieur... Compans ne connait pas la crise... Il dépense
comme un nabab... Il va vous dire ensuite qu'il faut faire des économies... Mais, vous le croyez encore...? Tsssi tsssi...
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Compans.
Correspondant : M. le maire, 1 rue de la Mairie 77290 Compans.
Objet du marché : restructuration des locaux de l'hôtel de ville 1) Etude de faisabilité 2) Maitrise d'oeuvre.
Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 86, B.O.A.M.P. 224 B du 21 novembre 2014.
Dans la rubrique : " date limite de réception des offres " :
Au lieu de : " 19 décembre 2014, à 16 heures ", lire : " 9 janvier 2015, à 16 heures ".
Dans la rubrique : " modification de l'enveloppe financière (article 2 du Ccp) " :
Au lieu de : " 130 000 EUR H.T (y compris les études) ", lire : " 170 000 EUR H.T ".
http://www.centraledesmarches.com/marches-publics/Compans-Commune-de-Compans-77-restructuration-des-locaux-de-l-hotel-de-ville-a-Compans/1302530
http://www.centraledesmarches.com/marches-publics/Compans-Commune-de-Compans-77-Restructuration-des-locaux-de-l-hotel-de-ville-a-Compans-rectificatif-/1325318
Dans l'édito de COMPANS INFO n°48 page 3 une annonce municipale interpelle....
Alors que le maire confirme que les impôts fonciers ont bien augmentés de 5% pour les propriétaires...
Malheureux propriétaires...
En revanche...
Bienheureux locataires... le conseil municipal leur "...permettra une FORTE BAISE..."
L'ADAGE "MOINS COMPANSE PLUS QU'ON DEPENSE" REVIENT EN FORCE :
A 5860€ l'édition d'un numéro de COMPANS INFO (46), écrire n'importe quoi, n'importe comment, ne fait plus rire.
Coutumier de l'exercice consistant à "claquer sans regarder", il nous avait habitué à tout : sa dernière "LETTRE OUVERTRE" ou son DVD "BIEN VIVRE ENSEMBE" (à 10052 €), cela serait marrant si tout cela était gratuit... mais non, nous payons.
Aujourd'hui (16 juillet 2014), le maire de Roquebrune-sur-Argens (Var), a été condamné à 5 ans d'interdiction de droits civiques et 20.000 euros d'amende pour détournement de fonds publics, pour avoir notamment abusé de l'utilisation de cartes d'essence de la commune.
Le tribunal correctionnel de Draguignan a suivi à la lettre les réquisitions prononcées à son encontre le 9 juillet, lors d'une audience où l'élu, en vacances, n'avait pas comparu malgré sa convocation. La présidente du tribunal, avait alors critiqué cette absence, alors que l'avocate du maire avait demandé le renvoi de l'audience arguant d'un délai trop court pour préparer sa défense: "Lorsqu'on est convoqué depuis un mois et demi, et qu'on est élu de la République, on se doit d'être présent", avait lancé la juge.
Un ravitaillement de 113 litres de gazole Le parquet avait repris l'analyse de la Chambre régionale des comptes, qui, dans un rapport de février 2013 sur la gestion de la commune entre 2006 et 2011, avait jugé "laxiste et aberrante" l'utilisation de cartes d'essence par le maire.
Dans son rapport, cité par le procureur, la Chambre pointait notamment des "prélèvements successifs sans rapport avec la consommation d'un véhicule unique", des pleins "concomitants de carburants différents" avec la même carte, ainsi qu'un ravitaillement de 113 litres de gazole, dans une commune de Haute-Loire "laissant supposer que plusieurs véhicules, dont certains n'appartenant pas à la commune, ont pu être ainsi ravitaillés".
Le maire avait justifié certains déplacements en Haute-Loire par le fait qu'il y possédait une résidence secondaire. Arrivé en retard au procès, le maire veut faire appel.
Aujourd'hui le maire, arrivé en retard à l'audience, était à la sortie du tribunal, où il a annoncé son intention de faire appel, s'estimant "victime d'un procès pas équitable". "Les droits de la défense n'ont pas été respectés: j'avais demandé un report (du procès), je ne l'ai pas eu donc je fais appel", a-t-il déclaré.
L'élu a également été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à l'Association des contribuables de Roquebrune-sur-Argens.
info AFP/Figmag
>>>VIVEMENT A COMPANS UNE ETUDE SUR LES DEPENSES DE L ANCIENNE MANDATURE... (carte Casto, carte essence, abonnements et matériels téléphonie, matériels informatiques de la marque de la pomme...)
Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.
En droit pénal français, le détournement de fonds publics est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Une association sérieuse de lutte anticorruption nous a transmis ce document : la Chambre Régionale des Comptes a été saisie... depuis janvier 2013 pour procéder à un audit des comptes de la mairie de Compans.
L'association, par l'intermédiaire de son porte-parole, nous a dit qu'il fallait beaucoup de transparence à Compans en ce qui concerne l'argent public... et 6 mois après la saisine, il était bon de le dire aux Companais qu'un contrôle pouvait être fait...et le dire au bon moment... Comme cela, la manière de dépenser n'a pas été modifiée par la municipalité...car dépenser l'argent de la communauté, c'est agréable pour celui qui dépense, mais pas n'importe comment !
Un jour, on saura forcément tout de la gestion financière du maire ! L'association a été claire sur ce point !
Page 5 et 6 du Pdf les indemnités des vices presidents...
( voyez par vous-même, il les voulait ses indemnités !)
Indemnités de vice-president 1568 euros plus 313 euros votés en séance...
Indemnités de maire 457,28 euros...
Alors, 1568 + 313 + 457 = grasses ou pas grasses ses indemnités ?
Suivez les liens :
http://htmlimg1.scribdassets.com/2tulkb470g3ik9pi/images/1-87ba038f61.jpg
http://htmlimg1.scribdassets.com/2tulkb470g3ik9pi/images/2-a1600cf83a.jpg
http://www.cc-plainedefrance.fr/wp-content/uploads/2009/12/2014_05_12_CC_Proces_verbal.pdf
Point 5 page 5 et 6
COMPANS.ORG a décidé de vous informer sur les dépenses de la commune.
La réglementation nous y autorise :
La CADA estime que le fait qu’une association diffuse sur son site internet des documents obtenus dans le cadre du droit d’accès n’est interdit ni par la loi du 17 juillet 1978 ni par les dispositions du code général des collectivités territoriales qui ouvrent un droit d’accès à certains documents élaborés par les collectivités territoriales. En particulier son article L.2121-26 qui garantit un droit d’accès aux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal, aux budgets et comptes de la commune et aux arrêtés du maire.
Certaines mentions nominatives (salaires/traitements etc ) ont été estompées, conformément aux préconisations (nous avons d'ailleurs été au-delà des usages).
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A vous d'être informés !
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