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  • : COMPANS INFORMATION COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET ENVIRONNEMENTALE, ROISSY PAYS DE FRANCE
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  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais.
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7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 12:09

carte-de-voeux-mairie.jpg

Par Zavatta - dans Dépenses publiques
10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 22:53


Annonce ci-après, inscrite aux marchés publics, dépense de + 170 000€ HT.... Parce que notre bon maire veut une mairie neuve....à l'intérieur... Compans ne connait pas la crise... Il dépense
comme un nabab... Il va vous dire ensuite qu'il faut faire des économies... Mais, vous le croyez encore...? Tsssi tsssi...
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Compans.
Correspondant : M. le maire, 1 rue de la Mairie 77290 Compans.

Objet du marché : restructuration des locaux de l'hôtel de ville 1) Etude de faisabilité 2) Maitrise d'oeuvre.

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 86, B.O.A.M.P. 224 B du 21 novembre 2014.
Dans la rubrique : " date limite de réception des offres " :
Au lieu de : " 19 décembre 2014, à 16 heures ", lire : " 9 janvier 2015, à 16 heures ".
Dans la rubrique : " modification de l'enveloppe financière (article 2 du Ccp) " :
Au lieu de : " 130 000 EUR H.T (y compris les études) ", lire : " 170 000 EUR H.T ".


    http://www.centraledesmarches.com/marches-publics/Compans-Commune-de-Compans-77-restructuration-des-locaux-de-l-hotel-de-ville-a-Compans/1302530

    http://www.centraledesmarches.com/marches-publics/Compans-Commune-de-Compans-77-Restructuration-des-locaux-de-l-hotel-de-ville-a-Compans-rectificatif-/1325318

Par Spider - dans Dépenses publiques
11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 17:17

Dans l'édito de COMPANS INFO n°48 page 3 une annonce municipale interpelle....

Alors que le maire confirme que les impôts fonciers ont bien augmentés de 5% pour les propriétaires...

Malheureux propriétaires...

En revanche...

Bienheureux locataires...  le conseil municipal leur "...permettra une FORTE BAISE..."

L'ADAGE "MOINS COMPANSE PLUS QU'ON DEPENSE" REVIENT EN FORCE :

A 5860€ l'édition d'un numéro de COMPANS INFO (46), écrire n'importe quoi, n'importe comment, ne fait plus rire.

Coutumier de l'exercice consistant à "claquer sans regarder", il  nous avait habitué à tout : sa dernière "LETTRE OUVERTRE" ou son DVD "BIEN VIVRE ENSEMBE" (à 10052 €), cela serait marrant si tout cela était gratuit... mais non, nous payons.

Par mamy compans - dans Dépenses publiques
11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 20:49
Regardez votre feuille de taxe foncière... Et comparez avec les promesses du "candidat maire qui promet beaucoup".
Encore un mensonge politique de plus !
Demandez à ses conseillers des comptes...
Et si vous l'avez cru... grand bien vous fasse !
Par Marionnette enchantée - dans Dépenses publiques
16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 16:51

Aujourd'hui (16 juillet 2014), le maire de Roquebrune-sur-Argens (Var), a été condamné à 5 ans d'interdiction de droits civiques et 20.000 euros d'amende pour détournement de fonds publics, pour avoir notamment abusé de l'utilisation de cartes d'essence de la commune.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a suivi à la lettre les réquisitions prononcées à son encontre le 9 juillet, lors d'une audience où l'élu, en vacances, n'avait pas comparu malgré sa convocation. La présidente du tribunal, avait alors critiqué cette absence, alors que l'avocate du maire avait demandé le renvoi de l'audience arguant d'un délai trop court pour préparer sa défense: "Lorsqu'on est convoqué depuis un mois et demi, et qu'on est élu de la République, on se doit d'être présent", avait lancé la juge.

Un ravitaillement de 113 litres de gazole Le parquet avait repris l'analyse de la Chambre régionale des comptes, qui, dans un rapport de février 2013 sur la gestion de la commune entre 2006 et 2011, avait jugé "laxiste et aberrante" l'utilisation de cartes d'essence par le maire.

Dans son rapport, cité par le procureur, la Chambre pointait notamment des "prélèvements successifs sans rapport avec la consommation d'un véhicule unique", des pleins "concomitants de carburants différents" avec la même carte, ainsi qu'un ravitaillement de 113 litres de gazole, dans une commune de Haute-Loire "laissant supposer que plusieurs véhicules, dont certains n'appartenant pas à la commune, ont pu être ainsi ravitaillés".

Le maire avait justifié certains déplacements en Haute-Loire par le fait qu'il y possédait une résidence secondaire. Arrivé en retard au procès, le maire veut faire appel.

Aujourd'hui le maire, arrivé en retard à l'audience, était à la sortie du tribunal, où il a annoncé son intention de faire appel, s'estimant "victime d'un procès pas équitable". "Les droits de la défense n'ont pas été respectés: j'avais demandé un report (du procès), je ne l'ai pas eu donc je fais appel", a-t-il déclaré.

L'élu a également été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à  l'Association des contribuables de Roquebrune-sur-Argens.

info AFP/Figmag

>>>VIVEMENT A COMPANS UNE ETUDE SUR LES DEPENSES DE L ANCIENNE MANDATURE... (carte Casto, carte essence, abonnements et matériels téléphonie, matériels informatiques de la marque de la pomme...)

Par Slatab Deborah - dans Dépenses publiques
16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 11:09

Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.

En droit pénal français, le détournement de fonds publics est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Article 432-15   
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
La tentative du délit prévu à l'alinéa qui précède est punie des mêmes peines.
 
Article 432-16   Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Par Papy compans - dans Dépenses publiques
16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 08:02

Une association sérieuse de lutte anticorruption nous a transmis ce document : la Chambre Régionale des Comptes a été saisie... depuis janvier 2013 pour procéder à un audit des comptes de la mairie de Compans.

L'association, par l'intermédiaire de son porte-parole, nous a dit qu'il fallait beaucoup de transparence à Compans en ce qui concerne l'argent public... et 6 mois après la saisine, il était bon de le dire aux Companais qu'un contrôle pouvait être fait...et le dire au bon moment... Comme cela, la manière de dépenser n'a pas été modifiée par la municipalité...car dépenser l'argent de la communauté, c'est agréable pour celui qui dépense,  mais pas n'importe comment !

Un jour, on saura forcément tout de la gestion financière du maire ! L'association a été claire sur ce point !

 

 

crc 001

Par just coz - dans Dépenses publiques
16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 09:40

    Page 5 et 6 du Pdf les indemnités des vices presidents...
( voyez par vous-même, il les voulait ses indemnités !)

Indemnités de vice-president 1568 euros plus 313 euros votés en séance...

Indemnités de maire 457,28 euros...

Alors, 1568 + 313 + 457 = grasses ou pas grasses ses indemnités ?


Suivez les liens :


http://htmlimg1.scribdassets.com/2tulkb470g3ik9pi/images/1-87ba038f61.jpg

http://htmlimg1.scribdassets.com/2tulkb470g3ik9pi/images/2-a1600cf83a.jpg

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/le-conseil-vire-au-tragi-comique-19-02-2014-3603463.php


http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/le-conseil-communautaire-revote-pour-son-executif-ce-soir-17-02-2014-3596813.php

 

http://www.cc-plainedefrance.fr/wp-content/uploads/2009/12/2014_05_12_CC_Proces_verbal.pdf

Point 5 page 5 et 6

image compte rendu du 12 mai 2014

Par Papy compans - dans Dépenses publiques
13 juin 2014 5 13 /06 /juin /2014 21:42
Dans le Parisien qui relate sa culpabilité puis sa condamnation à deux mois de prison et 3000€ d'amende, le maire évoque " les grasses indemnités"...en fin d'article...
Qu'en est il exactement?
Compans.org vous apportera les preuves exactes de ce que le maire touchera en indemnités d'élu...
Allez un indice, cela est très proche de 2 fois le SMIC...
Oui madame, par mois... Et on a le droit de savoir, puisque ce sont les impôts qui les financent...
GRASSE OU PAS GRASSE L'INDEMNITÉ...?
Par Spider - dans Dépenses publiques
3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 15:57

COMPANS.ORG a décidé de vous informer sur les dépenses de la commune.

La réglementation nous y autorise :

La CADA estime que le fait qu’une association diffuse sur son site internet des documents obtenus dans le cadre du droit d’accès n’est interdit ni par la loi du 17 juillet 1978 ni par les dispositions du code général des collectivités territoriales qui ouvrent un droit d’accès à certains documents élaborés par les collectivités territoriales. En particulier son article L.2121-26 qui garantit un droit d’accès aux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal, aux budgets et comptes de la commune et aux arrêtés du maire.  

Certaines mentions nominatives (salaires/traitements etc ) ont été estompées, conformément aux préconisations (nous avons d'ailleurs été au-delà des usages).

Aucun commentaire n'est effectué.

A vous d'être informés ! 

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Par papy compans - dans Dépenses publiques