COMPANS.org
Informations Communales, Intercommunales
et Environnementales, Roissy, Pays de France
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Bla-bla moi-moi de samedi prochain : allez, tirez les conséquences de deux mandatures désastreuses...
La démission du maire et des adjoints est prévue à l'article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales. (CGCT). La démission d'un conseiller municipal est prévue à l'article L.2121.4 du CGCT. A qui, le maire ou l'adjoint, doit-il envoyer sa démission?
Le Conseil d'État a considéré qu'il était possible de révoquer un maire condamné, voire simplement mis en examen lorsque la matérialité des faits est avérée. A Compans, les condamnations... la matérialité des faits ne manquent pas ! Les fautes personnelles...
http://www.compans.org/revocation-maire-par-decision-ministerielle
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Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais.
http://www.compans.org/article-etes-vous-capables-d-elire-un-condamne-123389370.html
Charente-Maritime : le maire de Puilboreau condamné à 3 ans d'inéligibilité
Le pourvoi en cassation de Jean-François Vatré, également vice-président de l'Agglo rochelaise, a été rejeté. Il est condamné pour prise illégale d'intérêt. En date du 6 avril, le pourvoi formé par Jean-François Vatré a été rejeté par la Cour de cassation. Le maire PRG de Puilboreau, également...
Bonne année aux femmes et aux hommes de bonne volonté !
Objectif 2017 la réussite aux Companais !
Depuis ce jeudi, 8h30, une perquisition est en cours à la mairie de La Grande-Motte, dans l'Hérault. Cette opération du SRPJ de Montpellier fait suite à une plainte déposée par un ancien maire de la cité des Pyramides. Stéphan Rossignol l'actuel maire, est entendu pour détournement de fonds publics.
L'équipe du Blog vous souhaite un bon réveillon de Noël.
HQTàP & JC
Cet article est reposté depuis Le blog de ADENCA.
Plutôt que de protéger ce captage en imposant des normes strictes à l’agriculture intensive et aux entreprises environnantes, l’hydrogéologue conseille la fermeture du captage. Rapport du 16/8/1983 de l’hydrogéologue agrée J. Campinchi, pour extrait : Cet ouvrage qui date des années 1930… se trouve à l’intérieur de la station de pompage. …depuis 1973 indique que l’eau capté
Le Pin ► Gros pépin : neuf élus démissionnent
Neuf élus du Pin démissionnent : Gérald Beauger a finalement tenu sa réunion publique, hier soir, lundi 5 décembre, mais dans une auto-école. En plus de la sienne, le premier adjoint remettra officiellement la démission de huit élus, soit neuf sur les quinze du conseil.
http://www.magjournal77.fr/le-pin-gros-pepin-neuf-elus-demissionnent/
Edité et approuvé par un grand nombre de Companais
