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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 09:55

Concernant le prochain conseil

Il convient de voter le huis-clos de la séance en tout début de réunion, ce en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales. Les conseillers municipaux ne peuvent en aucun cas voter le huis-clos avant la tenue d’une séance du conseil municipal (TA Grenoble, 29 octobre 2009). De plus lorsque le huis clos a été décidé, la présence dans la salle de personnes étrangères au conseil constitue une irrégularité (sauf le secrétaire de mairie).

On s’étonne donc de trouver sur la convocation que le conseil se tiendra a huit-clos ? Qu’est ce qu’il y à cacher aux Companais ? 

Huis-clos... ? Conseil réglementaire ?

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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 08:34

Votre collègue élu ou votre maire a été condamné pour de vilaines choses ? Vous ne souhaitez pas lui offrir la traditionnelle corbeille d’oranges accompagnée de la petite bouteille d’huile d’olive...

Offrez-lui le bracelet électronique : un cadeau saillant et discret qui lui permettra de se pavaner tranquillement chez lui, jardin, véranda, en toute liberté *...

 

Idée cadeau pour la fête des pairs ou des maires

* un cadeau actuel pour tous les âges : voir article ci-dessus ou ci-dessous 🤣🎁

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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 08:25
Confiscation bien immobilier quand détournement de fonds ...
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5 février 2021 5 05 /02 /février /2021 16:50
Conseil municipal du 11 février 2021

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26 janvier 2021 2 26 /01 /janvier /2021 19:41

Cet article est reposté depuis Le blog de ADENCA.

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22 janvier 2021 5 22 /01 /janvier /2021 11:22
Patrimoine sensoriel des campagnes : bravo !

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9 janvier 2021 6 09 /01 /janvier /2021 22:09
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25 décembre 2020 5 25 /12 /décembre /2020 09:33
Cadeaux de Noël ...⚖️🎁🥳
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24 décembre 2020 4 24 /12 /décembre /2020 19:34
La citation de Noël... 👌🤣

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