6 février 2021
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Concernant le prochain conseil
Il convient de voter le huis-clos de la séance en tout début de réunion, ce en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales. Les conseillers municipaux ne peuvent en aucun cas voter le huis-clos avant la tenue d’une séance du conseil municipal (TA Grenoble, 29 octobre 2009). De plus lorsque le huis clos a été décidé, la présence dans la salle de personnes étrangères au conseil constitue une irrégularité (sauf le secrétaire de mairie).
On s’étonne donc de trouver sur la convocation que le conseil se tiendra a huit-clos ? Qu’est ce qu’il y à cacher aux Companais ?
Par Compans.org
6 février 2021
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Votre collègue élu ou votre maire a été condamné pour de vilaines choses ? Vous ne souhaitez pas lui offrir la traditionnelle corbeille d’oranges accompagnée de la petite bouteille d’huile d’olive...
Offrez-lui le bracelet électronique : un cadeau saillant et discret qui lui permettra de se pavaner tranquillement chez lui, jardin, véranda, en toute liberté *...
* un cadeau actuel pour tous les âges : voir article ci-dessus ou ci-dessous 🤣🎁
Par Compans.org
6 février 2021
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Par Compans.org
5 février 2021
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Par Compans.org
26 janvier 2021
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Par ADENCA
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Par Compans.org
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Par Compans.org
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Par Compans.org