Présentation

  • : COMPANS INFORMATION COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET ENVIRONNEMENTALE, ROISSY-PAYS DE FRANCE
  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryens.
  • Contact

Rechercher

26 décembre 2021 7 26 /12 /décembre /2021 20:38
Fuite…
Fuite…

Partager cet article
26 décembre 2021 7 26 /12 /décembre /2021 20:38
Partager cet article
7 décembre 2021 2 07 /12 /décembre /2021 20:09
Le scandale …

Partager cet article
2 décembre 2021 4 02 /12 /décembre /2021 07:41
Publication d’une décision de justice

La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”.

 

A titre d’exemple, le 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se prononçait  sur le principe largement consacré en droit français : celui de la publicité des décisions de justice.

 

Récemment, votre blog Companais  avait été attaqué par le maire de Compans  : comme la loi et la jurisprudence nous y autorise, nous avons décidé de publier la décision de justice concernant cette affaire .

Car chacun a le droit de publier une décision de justice qui lui donne gain de cause, notamment parce que les décisions judiciaires sont publiques.

A ce propos, le principe est le prononcé public des décisions de justice,  la liberté des parties de communiquer autour de celles-ci doit répondre à un objectif d’information légitime du public et d’intérêt général, relevant de la liberté d’expression.

Ainsi dans cette affaire publique, le maire de Compans avait attaqué le blog en prenant préalablement une « décision du maire » (donc un acte administratif)  qui avait été affichée en mairie (document ci-après).

Le souci d’information, qui préside à l’animation de ce blog, 
nous oblige à vous informer que le maire a perdu et que par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris, le maire a été condamné à verser 1500€ au directeur de la publication du blog au titre de l’article 700.

Vous trouverez donc la décision de justice ci-après, sans modifications, ,non commenté, en cliquant sur le PDF > 

 

Pour votre parfaite information, nous publions aussi la « Décision du maire » qui engageait la commune contre votre Blog d’informations communales.

 

Publication d’une décision de justice
Partager cet article
1 décembre 2021 3 01 /12 /décembre /2021 07:39

Partager cet article
23 novembre 2021 2 23 /11 /novembre /2021 09:35
Le maire, le fils et le frère… Le père maire perd…
Le maire, le fils et le frère… Le père maire perd…
Le maire, le fils et le frère… Le père maire perd…
Le maire, le fils et le frère… Le père maire perd…
Le maire, le fils et le frère… Le père maire perd…

Partager cet article
22 novembre 2021 1 22 /11 /novembre /2021 23:22

Dans une affaire de prise illégale d’intérêts, recel de prise illégale d’intérêts, de favoritisme, un maire, son frère et le fils du maire : prévenus en famille…

Réquisition : 5 ans inéligibilité pour le maire, prison avec sursis et amende…

Échauffement terminé…

Aujourd’hui le blog à Senlis !
Partager cet article
22 novembre 2021 1 22 /11 /novembre /2021 21:12

Visiblement l’incendie n’aura pas servi de leçon… un nouveau camps à Compans a l’emplacement du rond point vers CDG…

 

Un nouveau campement à Compans…
Un nouveau campement à Compans…
Un nouveau campement à Compans…
Partager cet article
20 novembre 2021 6 20 /11 /novembre /2021 14:53
RESTEZ CONNECTÉS : deux gros scoops dans les deux semaines qui suivent !!!!!

Lundi, l’équipe du blog se déplace en province pour assister à l’audience d’un maire prévenu pour prise illégale d’intérêts.

Échauffement ? 

Partager cet article
20 novembre 2021 6 20 /11 /novembre /2021 14:51
Même l’ancienne conseillère départementale en croquait …

Partager cet article