Mesquinerie municipale : c'est petit... Petit comme l'impression des comptes-rendus des conseils municipaux derrière les vitres...
Vous vous rappelez, COMPANS.ORG avait récemment recommandé d'afficher les comptes-rendus des conseils municipaux...(voir lien).
Cela a été fait... Mais en tout petit !!! En format 4 pages en une (voir photo), pour en empêcher la lecture... C'est mesquin... C'est donc petit !
Le pire, c'est que la municipalité n'est toujours pas en règle... On se demande quand ils sauront lire les réglements... Ah là là, les subtilités juridiques ne sont pas encore acquises... Mais surtout les grands principes du service public ne sont pas acquis (on préfère visiblement assister à toutes les festivités...)
Quand une commune dispose d'un site internet, le maire peut mettre aussi les comptes rendus en ligne...
Allez, GRANDISSEZ l'affichage, PUBLIEZ aussi les comptes rendu sur internet, ne CACHEZ rien au public....
Les institutions ont toutefois été saisies, notamment celles garantissant l'accessibilité d'un service public à toutes les formes de handicap. Or l'affichage en tout petit, ne garantit pas l'accès visuel au texte... Encore un bel exemple de "non solidarité" de la municipalité...
Loi du 11 février 2005, article 2 : "Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté."
A Compans, alors que les embauches de responsables se multiplient, on ne bénéficie toujours pas du service administratif que nous sommes en droit d'attendre de ces beaux investissements indiciaires par la municipalité ! Révisez donc votre code général des collectivités territoriales (CGCT) qui distingue les " procès-verbaux " des conseils municipaux, (dont la communication peut être demandée par toute personne en application de l'article L.
http://www.compans.org/comptes-rendus-du-conseil-on-les-paye-a-quoi