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  • : COMPANS INFORMATION COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET ENVIRONNEMENTALE, ROISSY-PAYS DE FRANCE
  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryens.
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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 19:03

Parution du décret d’application sur les conflits d’intérêts !

On ne pourra pas dire que le gouvernement perd du temps pour mettre en application la loi sur la transparence de la vie publique, promulguée le 11 octobre dernier : un décret d’application de la loi a été publié hier au Journal officiel, sur la complexe question de la gestion des conflits d’intérêts. Il concerne directement les maires et certains conseillers municipaux.
Le décret, dans son chapitre II relatif aux titulaires de fonctions électives locales, distingue deux cas.
Le premier concerne les responsables d’exécutif local, c’est-à-dire notamment, les maires et présidents d’EPCI à fiscalité propre. Ces élus, « lorsqu’ils estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts », devront désormais prendre un arrêté « mentionnant la teneur des questions sur lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ». Ils devront alors désigner « la personne chargée de les suppléer ». Sur ces sujets portant à éventuel conflit d’intérêts, les élus « ne pourront adresser aucune instruction à leur délégataire ».
Deuxième cas : les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de signature, ainsi que les vice-présidents et membres du bureau d’un EPCI à fiscalité propre titulaires d’une délégation de signature. Lorsqu’elles estiment être en situation de conflit d’intérêts, ces personnes devront en informer « par écrit » le maire ou le président de l’EPCI, en précisant « la teneur des questions pour lesquelles elles estiment ne pas devoir exercer leur compétence ». Le maire ou le président de l’EPCI devront en conséquence prendre un arrêté officialisant cette situation.
Il faut noter que contrairement aux dispositions concernant les déclarations de patrimoine, il n’y a pas de seuils dans la loi. Ces dispositions s’appliquent donc à tous les élus, à une exception : les maires, adjoints ou conseillers municipaux des communes comptant 3500 habitants au plus, visés au 2e alinéa de l’article 432-12 du code pénal. Cet article précise que « dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d'un montant annuel fixé à 16000 euros ». La loi du 11 octobre 2013 précise explicitement que cette exception reste valable.
Concernant enfin les personnes « chargées d’une mission de service public », deux cas encore : ou elles sont titulaires d’une délégation de signature, et elles entrent dans la catégorie détaillée ci-dessus ; ou elles sont « placées sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique ». Auquel cas, elles doivent avertir celui-ci de la situation de conflit d’intérêt, par écrit et « sans délai ». Si son supérieur la dessaisit du dossier, la personne concernée « ne peut prendre part à aucune réunion ni émettre aucun avis en rapport avec les questions en cause ».
Rappelons qu’aux termes de la loi du 11 octobre 2013, constitue un conflit d’intérêts « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 06:27
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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 23:19

La dépense publique explose, mais savez-vous ce qu’il en est chez vous, dans VOTRE commune ?
Copier le lien>
http://www.contribuables.org/argus-des-communes/

Et tapez 77290 Compans...apparaitra le nom officiel du maire...et sa note pour la gestion budgétaire...

Votre maire se comporte-t-il en gestionnaire averti ou dilapide-t-il sans compter l’argent de vos impôts locaux ?
Car, rappelez-vous, c’est vous qui payez !
Alors découvrez vite la note de dépenses de votre commune, et de toutes les autres villes de votre choix, en cliquant ci-dessous !

http://www.contribuables.org/argus-des-communes/

 

  

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 00:00

Nous sommes nombreux à prendre la A1, pour rejoindre Paris...après avoir croisés des bidonvilles sur la route depuis Compans, on est parfois arrêté avant le Tunnel du landy pres du stade de France. Mais selon le quotidien 20 minutes, Plusieurs bandes se sont spécialisées dans les attaques violentes et rapides de véhicules coincés dans les embouteillages à l'entrée de la capitale.

Leur terrain de prédilection se trouve juste avant le tunnel du Landy qui mène au périphérique parisien. Le mode opératoire est toujours le même. Alors que les véhicules sont coincés dans les embouteillages –fréquents à cet endroit– l’un des jeunes entre à pied sur l’autoroute, casse la fenêtre du véhicule ciblé, attrape un sac à mains ou un téléphone et s’enfuit en courant via la bande d’arrêt d’urgence pour s’évanouir dans st denis.
80% des braqueurs sont de très jeunes mineurs de 13 ou 14 ans

«Le phénomène des vols à la portière existe depuis longtemps. Mais c’est un vrai fléau local, assure, de son côté le Commissaire divisionnaire en Seine-Saint-Denis. Si l’on ajoute les car-jackings classiques, ce type de braquages sur les routes représente des centaines de faits par an.

Surveillance photo, écoutes, police technique et scientifique: les moyens déployés ont permis d’arrêter 165 auteurs de faits en 2013. «80% d’entre eux sont de très jeunes mineurs de 13, 14 ou 15 ans», poursuit le commissaire. «Et ils sont passés professionnels dans l’art de cibler les véhicules intéressants»

La vitre arrière fracassée à l’aide d’une pierre un chauffeur des Taxis bleus depuis six ans, reste traumatisé depuis ce dimanche soir pluvieux de novembre. «Je venais de prendre un couple de touristes asiatiques à Roissy, raconte-t-il. On était dans les bouchons quand j’ai vu dans mon rétro un homme qui marchait sur l’autoroute.» Le temps de s’interroger sur sa présence, le taxi a entendu le bruit sec de sa vitre arrière se brisant en mille morceaux. «Il l’a fracassée avec une grosse pierre, a attrapé le sac à main de la touriste et s’est cassé sur le côté. Ça fait vraiment très peur!»

En l’espace de quelques années, les chauffeurs de taxis ont appris à prendre leur précaution. «Le phénomène est connu, confirme une porte-parole du groupe de taxis G7. Les chauffeurs diffusent un message radio quand ils aperçoivent un homme à pied sur le côté. D’autant qu’a priori, une nouvelle bande sévit en ce moment…» La police se demande d’ailleurs si une équipe de jeunes n’est pas carrément chargée de repérer les voitures les plus intéressantes dès la sortie de Roissy et de prévenir leurs complices qui patientent dix kilomètres plus bas.
«C’est toute une industrie qui a été mise sur pieds, poursuit le commissaire. L’an dernier, nous avons démantelé un réseau de receleurs qui opérait depuis la gare de Saint-Denis. Cela a déstabilisé les bandes de braqueurs pendant six mois. Elles utilisaient ce réseau pour écouler vers la Belgique et le Maroc les marchandises volées dans les voitures...

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 21:34

Le saviez-vous ? Compans, village recordman du monde d'usines de type SEVESO 1 et SEUIL HAUT par habitant...
Lien de l'article du journal LIBERATION
http://www.liberation.fr/societe/2013/01/23/les-vrais-risques-sont-pour-les-riverains-des-usines-seveso_876105

Pour Maryse Arditi, de France nature environnement, la fuite de gaz mercaptan à Rouen rappelle que la France n'est pas à l'abri d'un grave accident industriel, malgré l'amélioration de la législation depuis l'explosion de l'usine AZF en 2001.
La fuite de gaz mercaptan, intervenue dans une usine Lubrizol de Rouenrappelle que les risques industriels existent toujours, bien que le danger du mercaptan soit relativement mesuré.
Après la catastrophe italienne de Seveso en 1976, l'Union européenne avait mis en place la directive Seveso, afin d'identifier les risques et prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Depuis 2009, Lubrizol est d'ailleurs classée en Seveso seuil haut - le plus dangereux - et donc particulièrement contrôlée. En 2001, l'explosion de l'usine AZF de Toulouse - 31 morts et 2 500 blessés - avait obligé l'Etat à renforcer sa législation avec la loi Bachelot de 2003.

Où en est-on aujourd'hui ?Les Plans particuliers d’intervention (PPI) obligent à l’information des riverains. Pourtant, dans le cas de la fuite de l’usine Lubrizol, beaucoup se sont plaint d’un manque d’information. Pourquoi ?
-Les PPI ne sont pas toujours bien respectés par les préfectures. Pour Lubrizol, je pense que la préfecture et l’usine n’ont voulu communiquer qu’une fois l’incident sous contrôle. Sauf qu’avec l’arrivée du nuage de gaz sur Paris, le nombre d’appels a explosé. Ils ont alors dit que ce n'était pas toxique, et qu’il n’y avait aucun danger. Mais ils ont quand même annulé un match de football...

Vous doutez de la version officielle ?
-Déjà, cet incident n’est pas une fuite comme on a pu le dire. Une fuite se répare facilement. Là, c’est une réaction chimique dont l’usine a perdu le contrôle. Et ne l’a toujours pas vraiment récupéré. C’est beaucoup plus grave. Pour le gaz, évidemment qu’une fois sur Paris, ce n'était pas toxique car il était en très faible concentration. Seule son odeur était génante. Mais sur place, qu’en est-il ? Et le mercaptan est toxique par inhalation. Il faut donc prendre en compte les gens qui ont des problèmes respiratoires, les enfants. Les informations n’ont pas suivi, il n’y a eu aucune consigne. La communication s’est contentée de dire que ce n'était pas toxique. C’est absurde.

Les citoyens peuvent-ils tout de même se sentir en sécurité en France, malgré les 1200 usines Seveso ?
-Comme d’habitude le risque zéro n’existe pas. Mais les vrais risques sont pour les riverains de ces usines. Il y a trois types de riverains. Ceux qui travaillent dans l’usine, et qui n’ont donc pas de problème puisqu’ils sont au coeur de ce système et ont confiance. Il y a ceux qui n’y travaillent pas mais qui font confiance aux mesures de prévention et de sécurité et qui restent donc habiter ici. Et il y a les anxieux. Ceux-là préfèrent déménager...

Jugez-vous la législation actuelle suffisante pour prévenir et gérer les risques ?
-La loi Bachelot impose l'information des riverains, la sensibilisation des salariés et des sous-traitants, la maîtrise de l’urbanisation par la définition de zones à risques et la reconnaissance de la notion de risques technologiques. Les zones à risques sont bien mieux gérées, puisque désormais on étudie tous les dangers. Malheureusement, la loi a pris un retard phénoménal dans son application. Tous les sites Seveso devaient avoir revu leurs plans pour 2008. Aujourd’hui il n’y en a que 160 d’approuvés. La crise a été un frein a tout ça. C'est un argument choc pour les entreprises qui nous disent : «On n'a pas les moyens de faire mieux».

Est-ce qu’on peut aller encore plus loin pour sécuriser ces sites ?
-Aujourd’hui je pense qu’il faut véritablement insister sur un point : arrêter la multiplication massive de la sous-traitance. Dans une usine, les salariés sont les premières victimes d’un accident, et les derniers remparts pour arrêter l’accident. Ce sont des gens formés pour ça. Ce n’est pas le cas des sous-traitants. Il y a des gens dans des usines qui ne connaissent pas les risques, qui n’ont pas forcément conscience du milieu dans lequel ils travaillent. Pour les Seveso seuil haut, il existe une liste d’emplois cruciaux qui ne peuvent pas être sous-traités. Je pense qu’il faudrait généraliser cette pratique à d’autres usines, même des usines non classées.

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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 16:38

la marne du 15 01 2014 - Copie

Articles du journal "la Marne" du 15/01/2014

la marne du 15 01 2014 -copie-1

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 21:42
Des risques de destruction existent d'une partie de la forêt régionale de Montgé-en-Goële qui s'étale sur 960 hectares
Cette forêt régionale se situe sur le canton de Dammartin en Goële, canton qui possède :
- 1 incinérateur à Monthyon
- 4 décharges, 1 classe 2 à Monthyon et 3 ISDI (Montgé en Goële, Moussy le Neuf, VIlleneuve sous Dammartin)
- 1 carrière remblayée par des déchets "dits inertes" Knauf St Soupplets.
 
Canton sur lequel 2 autres projets de décharges ISDI sont en cours d'instruction à la DDT 77 : Moussy le Neuf et Villeneuve sous Dammartin
 
Le projet dangereux est celui des  carrières de gypse à ciel ouvert Knauf sur la butte de la Goële, butte couverte par la forêt régionale qui possède des arbres plus que centenaires : Châtaigniers, Hêtres, Chênes...
Le conseil régional a fait abattre des arbres pour creuser une route forestière de près d'un kilomêtre qui est recouverte de grave (mélange de graviers et béton) fortement compacté, qui permet de faire circuler des engins et camions de tonnage important. (des panneaux avec le sigle du conseil régional indique : " des travaux d'abattage en cours ..et aménagement d'une route forestière)
 Cette route forestière, ressort sur un chemin goudronné qui débouche sur une départementale.
 
Une route forestière de cette importance est créée dans un but précis que nous ne connaissons pas...
Exploiter cette forêt ou favoriser l'exploitation de carrrière de gypse à ciel ouvert.... ?
 
Un inventaire entomologique a été réalisé dans cette forêt en 2004 :
"Le cortège entomologique mis en évidence sur l'ensemble de la Forêt Régionale de Montgé est très diversifié et particulièrement riche en termes d’insectes forestiers. La faune établie actuellement montre que cette forêt doit être considérée comme un élément majeur et relais entre les massifs forestier du nord de la région, les petits massif de l’est, les forêts péri-urbaines de Vaires-sur-Marne et plus près de la capitale des sites de Sevran et de Bondy. Par ailleurs la mise en contact de ces différents sites est primordiale pour permettre une mener à bien une conservation de la diversité entomologique en Ile-de-France ....."
 
L'association ADEB 77  a fait paraître un article sur son site, article qui résume parfaitement la situation http://www.adev77.org/crbst_17.html
 
Ce poumon vert, il n'est pas acceptable qu'on le détruise. Allez sur le site de l ADENCA
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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 21:12

Cliquez  :

https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/pr%C3%A9fectures-du-93-77-pour-la-v%C3%A9rit%C3%A9-sur-la-radioactivit%C3%A9-et-les-pollutions-du-fort-de-vaujours?share_id=HJfAGnrDld

 

A quelques kilomètres de Paris, le long de la promenade de la Dhuis et sur les communes de Courtry, Coubron et Vaujours, trône le Fort de Vaujours.Cette ancienne fortification militaire a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l'armée Française.
Pendant des années, le CEA a pratiqué sur le site des essais nucléaires dits sous-critiques (ou tirs “froids”). Ces tirs consistaient à l'explosion de bombes atomiques factices construites autour de sphères d'uranium 238. Ces tirs ont été réalisés à l'air libre aussi bien qu'en salles de tirs.

 



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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 23:05

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi définitif (revu par le Conseil constitutionnel) portant sur l'élection des futurs conseillers territoriaux à partir de 2014 et leur répartition par département. A cette occasion, le gouvernement a actualisé l'impact budgétaire pour les finances locales de la création de ces nouveaux élus, ramenés à 3.493 contre les 5.657 conseillers généraux et régionaux qu'ils vont remplacer. Leurs indemnités vont, selon l'estimation de l'Etat, coûter 134,3 millions d'euros par an.

Ce sont les finances des conseils régionaux, chargés par la loi de fixer et prendre en charge le régime indemnitaire de ces conseillers territoriaux, qui supporteront l'essentiel de la dépense : soit 118 millions d'euros. Les départements assureront le solde, soit 16 millions d'euros, puisque la loi prévoit que ceux-ci assurent seulement les majorations d'indemnités qu'ils attribuent à leurs exécutifs. Les conseillers territoriaux percevront une indemnité égale à celle des actuels conseillers régionaux (de 1.520 à 2.660 euros brut selon la taille des régions), majorée de 20 %. Les indemnités des présidents de département et de région (5.520 euros brut) sont, elles, inchangées tandis que, curieusement, celles des vice-présidents seront majorées de 20 % et celles des membres des commissions permanentes de 5 %.

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 21:42

Nombreux ont été choqués par les termes du bulletin municipal...

On nous annonce qu'une équipe de cambrioleurs...se sert dans nos maisons;

Mais ce n'est pas grave : c'est de la PETITE DELINQUANCE pour la mairie !!!!

DELINQUANCE

 

Témoignage d'une personne cambriolée (hors Compans) :

"Voilà, samedi nous sommes partis toute la journée. Et entre 17h et 19h, quelqu'un est rentré dans la maison, a fouillé dans les tiroirs, les sacs à mains, les armoires de la salle de bain, la garde robe: linges et sous-vêtements, vider mes sacs à mains sur le lit, a été même dans la cave. Mais le "visiteur" n'a rien volé et est reparti par la fenêtre de devant. Après discussion on me dit que c'est typique des gens qui recherchent que de l'argent liquide. Le voleur n'a rien pris (pas la télé, playstation, psp, pc portable, bijoux,...) même ce qui était facile à prendre. Il n'a rien dégradé, pas de casse.

Mais depuis, je prends des  calmants.. Je n'arrive pas à faire face. La journée ca va il fait clair mais une fois la nuit tombée, j'ai du mal. Mon mari est avec moi tout le temps. Tous est fermé la nuit et la soirée, portes fermées à clés, volets des fenetres et de la porte de derrière fermés, porte de la cave (qui donne ds la cuisine) fermée également à clé, porte de la cave (qui donne dehors dans le jardin) fermée à clé + verrou + bariquade. Mon mari et mon entourage me disent qu'il faut du temps que c'est normal mais j'ai peur de toujours rester dans cette angoisse. Je n'ai pas envie de déménager parce que je suis dans la rue de mon enfance où il ne s'est jamais rien passé.
On me dit qu'il ne reviendra pas, il a vu qu'il n'y avait rien donc il prendrait pas le risque de revenir. Et si il avait voulu volé qqchose il l'aurait pris directement.

J'ai tout pour me calmer et j'espère que le temps y fera qqchose...je vis dans la peur"

 

Visiblement, même si la dame n'a rien subit comme vol, elle en subit un grave traumatisme, imaginez si tout vous est pris... Mais superbe consolation, le traumatisme est dû à de la petite délinquance..(selon la commune)

 

Syllogisme communal : .

Si ce qui est calculé, ce qui est patiemment élaboré, ce qui donne lieu à des stratégies, à des collusions, des associations calculées... devient de la grande délinquance... on peut y mettre la prise illégale d'intérêts ?

Bah oui, ça choque moins, donc c'est de la grande délinquance, la petite délinquance choque... mais ce n'est pas grave !!!

Demandez donc à la municiplité la différence qu'elle fait entre petite déliquance, moyenne délinquance, grande délinquance ?

 

GRAND-GUIGNOL

Et puis alors, la phrase qui tue : "notre commune subit les foudres d'une petite équipe de cambrioleurs"... du n'importe quoi, la grandiloquence des "foudres"... "subir les foudres", c'est une expression qui signifie que l'on subit la colère de quelqu'un.

Compans serait donc victime de la colère des cambrioleurs ?

Bref, jamais bon, ni dans le fond, ni dans la forme...

 

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