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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 06:14

Intercoco enterrée ... Vive la superinterco !

Le Conseil d'Etat ne transmettra pas les QPC au Conseil constitutionnel. La grande CA Roissy Pays de France va pouvoir se mettre en place | Roissy Mail

861, CA Roissy Pays de France, Edition spéciale, Grand Roissy, Intercommunalité La nouvelle m'est parvenue à 14H20, en direct live du Conseil d'Etat (depuis, tout le monde m'appelle...). Celui-ci a donc refusé de transmettre les différentes QPC au Conseil constitutionnel.

http://www.roissymail.com/2016/02/10/le-conseil-detat-ne-transmettra-pas-les-qpc-au-conseil-constitutionnel-la-grande-ca-roissy-pays-de-france-va-pouvoir-se-mettre-en-place/

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