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et Environnementales, Roissy, Pays de France
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La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Le détournement de fonds de 150000 € et 10 ans de prison.
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Seine-et-Marne : ont boit toujours une eau polluée dans 55 communes du département
La situation dure et perdure. L'eau potable distribuée dans 55 communes sur les 513 que compte la Seine-et-Marne, n'est toujours pas conforme à la loi. Concrètement, cela signifie que les taux de certains polluants présents dans l'eau qui coule aux robinets des habitants de ces villes dépassent les valeurs réglementaires.
A Compans, la doyenne c'est Margot : Marguerite Suzanne Gosset, née le 31 janvier 1926.
"Je suis vraiment écœuré mais je n’ai pas l’habitude de me mettre hors la loi. Nous n’avons jamais triché. J’espère que la justice entendra notre bonne foi. Si les gens savaient qu’on était des bandits, on n’aurait jamais été réélus, et heureusement."
EXCELLENTE REPLIQUE CULTISSIME !
Condamné en correctionnelle, condamné en appel, deux mois de prison avec sursis, une amende... Sous le coup d'une procédure pour nouvelle prise illégale d'intérêts et détournement de fonds public.... Il nous sort :
"Je suis vraiment écœuré mais je n’ai pas l’habitude de me mettre hors la loi. Nous n’avons jamais triché. J’espère que la justice entendra notre bonne foi"
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Compans : le maire à nouveau en justice, cette fois pour des frais d'avocat
réagir L'interminable feuilleton judiciaire visant Joël Marion, le maire de Compans, pour une affaire d'attribution de logement social à sa fille remontant à 2009, connaît un nouvel épisode. Contestant les conditions d'attribution de ce logement, Boris Tavernier et Gilles Régnier, deux habitants de la commune membres de l'association de lutte contre la corruption Anticor, ont déposé plainte.
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Et si les citoyens s'emparaient du contrôle de légalité et budgétaire ?
Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales (et de leurs groupements) permettent de garantir l'application uniforme de la règle de droit sur le territoire. Le contrôle de légalité, exercé par le préfet, vise à vérifier la conformité des actes avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Confirmation de la condamnation du maire de Compans pour prise illégale d'intérêts.ANTICOR | ANTICOR
Par un arrêt du 11 juin 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la condamnation du maire de Compans (77290 - Seine et Marne), de sa 2ème adjointe et de la conseillère municipale chargée de la communication. à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts.
Condamnation du Maire de Compans (77) pour prise illégale d'intérêtsANTICOR | ANTICOR
Comme nous vous l'avions signalé dans un article du 7 novembre, un collectif de contribuables de Compans (750 habitants) en Seine-et-Marne, adhérent d'Anticor, avait déposé plainte pour prise illégale d'intérêt contre son Maire Joël Marion (PC).
http://www.anticor.org/2012/12/14/condamnation-du-maire-de-compans-77-pour-prise-illegale-dinterets/
Prise illégale d'intérêts dans le 77ANTICOR | ANTICOR
Un collectif de contribuables de Compans en Seine-et-Marne, adhérent d'Anticor, a déposé plainte pour prise illégale d'intérêt contre son Maire Joël Marion (PC) qui a dû comparaître au Tribunal de Meaux, il y a une semaine, avec deux de ses conseillères municipales (le Jugement sera rendu le 4 décembre).
http://www.anticor.org/2012/11/07/prise-illegale-dinterets-dans-le-77/
Edité et approuvé par un grand nombre de Companais
