Le Conseil d’État a considéré qu’il était possible de révoquer un maire condamné, voire simplement mis en examen lorsque la matérialité des faits est avérée.
A Compans, les condamnations... la matérialité des faits ne manquent pas ! Les fautes personnelles non plus... A très bientôt...
Tous-t-e-s ensemble-e-s révoquons ! ;)
Demandons l'examen d'une telle décision de révocation au ministre : une pétition nationale sera mise en ligne...
Les Balkany doivent être révoquésANTICOR | ANTICOR
Patrick et Isabelle Balkany vont-ils encore longtemps ridiculiser les fonctions de maire et d'adjoint ? Dans cette affaire, le plus simple et le plus digne serait évidemment une démission volontaire de leur part. À défaut, il convient de rappeler qu'une élection municipale partielle peut être provoquée " si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ".
http://www.anticor.org/2015/08/19/les-balkany-doivent-etre-revoques/