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  • : COMPANS INFORMATION COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET ENVIRONNEMENTALE, ROISSY-PAYS DE FRANCE
  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryens.
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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 10:00

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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 09:49
Changement d'heure
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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 21:31

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21 mars 2017 2 21 /03 /mars /2017 09:12
5 ans de Blog : leçons de civisme municipal...
5 ans de Blog : leçons de civisme municipal...
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5 ans de Blog : leçons de civisme municipal...
5 ans de Blog : leçons de civisme municipal...
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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 16:51

En 2013, la municipalité s'est trompée de côté :-).

5 ans de BLOG : 5 ans de blagues communales
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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 15:21
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18 mars 2017 6 18 /03 /mars /2017 18:18
Conseil Municipal du 24 Mars 2017
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 16:00

Déjà 5 années d'existence du BLOG de COMPANS au bénéfice de tous les companais.

Gratuit, tout en couleur, et surtout instructif, le BLOG vous accompagne et vous égaye depuis 5 ans !

Mars 2012-Mars 2017 : 5 années de sourires !

Pour fêter ce quinquennat, l'équipe du Blog retracera les meilleurs moments de l'actualité communale.

On commence par une bonne blague de 2012 :

" 2012 sera bien l'année de notre PLU..."

2012- 2017 : les 5 années BLOG
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 14:58

Aujourd'hui le Tribunal n'a pas fait droit à la demande de renvoi sollicitée par le maire...

Un revers pour lui.

Encore des dépenses communales pour rien (qui remboursera ?).

Pour davantage d'explications, comme d'habitude, contactez le Blog.

Merci.

Tribunal : décision avant audience :-)
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 14:56

À lire, surtout la conclusion...

La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes...

En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.
On ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, car, dans un souci de protection de l’individu, l’association est le plus souvent traitée de la même manière que n’importe quelle personne physique ou morale, civilement et pénalement, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles.

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