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  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryens.
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12 mai 2018 6 12 /05 /mai /2018 19:43

5 ans d’inéligibilité + ....

Favoritisme à Baudinard : sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le maire

Dans un délibéré rendu récemment, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a pris le contre-pied du tribunal correctionnel de Draguignan, et déclaré Georges Pons, le maire de Baudinard, coupable des délits de favoritisme et prise illégale d'intérêt. Elle l'a condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 e

http://www.varmatin.com/justice/favoritisme-a-baudinard-sursis-et-cinq-ans-d-ineligibilite-pour-le-maire-228135

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6 mai 2018 7 06 /05 /mai /2018 17:35

Maire et conseillers...

Morzine : plusieurs mises en examen au sein du conseil municipal

Morzine : plusieurs mises en examen au sein du conseil municipal

Le maire en exercice, son prédécesseur, ainsi que deux adjoints morzinois ont été mis en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juin 2017 pour délit de favoritisme et prise illégale d'intérêts. Cette instruction fait suite au rapport de la chambre régionale des comptes rendu en février 2016.

https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2018/05/04/plusieurs-mises-en-examen-au-sein-du-conseil-municipal

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6 mai 2018 7 06 /05 /mai /2018 17:31

Ancien maire : encore un...

Ancien maire : encore un...
Ancien maire : encore un...
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6 mai 2018 7 06 /05 /mai /2018 17:23

Droit : prises illégales... les copains aussi !

Un lien d’amitié peut-il être constitutif de « l’intérêt quelconque » nécessaire à la caractérisation du délit de prise illégale d’intérêts ? Dans l’arrêt rapporté, la Cour de cassation répond par l’affirmative à cette question.

Prise illégale d'intérêts : précisions sur la notion d'intérêt

L'alinéa 1 de l'article 432-12 du code pénal, qui incrimine la prise illégale d'intérêts, dispose que le fait, pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/prise-illegale-d-interets-precisions-sur-notion-d-interet#.Wu8rGRa-jYU

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4 mai 2018 5 04 /05 /mai /2018 10:08

Mitry comme Compans : gestion saine 😱

Mitry comme Compans : gestion saine 😱
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28 avril 2018 6 28 /04 /avril /2018 20:44

Mitry : communiqué

Mitry : communiqué
Mitry : communiqué
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26 avril 2018 4 26 /04 /avril /2018 17:15

Conseil 26 avril

Conseil 26 avril
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19 avril 2018 4 19 /04 /avril /2018 17:13

Le ton monte à Mitry

Mitry-Mory. Insulté, un élu de l'opposition porte plainte

Mitry-Mory. Insulté, un élu de l'opposition porte plainte

Lors du conseil municipal, les échanges ont explosé quand les élus ont délibéré sur un point concernant les subventions accordées aux associations. Guy Daragon, conseiller de la majorité, s'est emporté contre Laurent Prugneau, élu d'opposition (UDI), lui lançant des insultes. Il s'insurge : " Nous étions en désaccord sur un point et ce n'est pas la première fois.

https://www.google.fr/amp/s/actu.fr/ile-de-france/mitry-mory_77294/mitry-mory-insulte-elu-lopposition-porte-plainte_16436358.html/amp

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17 avril 2018 2 17 /04 /avril /2018 21:32

Ancien maire : prison ferme...

Prison ferme pour l'ancien maire du Paradou | Marsactu

Prison ferme pour l'ancien maire du Paradou | Marsactu

Condamnation définitive à 3 ans de prison dont 18 mois ferme pour le maire du Paradou, dans les Alpilles condamné pour prise illégale d'intérêts.

https://marsactu.fr/bref/lancien-maire-paradou-definitivement-condamne-a-de-prison-ferme/

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17 avril 2018 2 17 /04 /avril /2018 21:31

Ancien maire : favoritisme...

Hénin-Beaumont: un ancien maire au tribunal pour favoritisme

Le procès pour favoritisme de l'ancien édile de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Eugène Binaisse et de sept collaborateurs, mercredi et jeudi devant le tribunal correctionnel de Béthune, contient en germe tous les ingrédients pour un règlement de comptes entre ex-municipalité de gauche et maire FN actuel.

http://www.liberation.fr/societe/2018/04/17/henin-beaumont-un-ancien-maire-au-tribunal-pour-favoritisme_1643906

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