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Et si les citoyens s'emparaient du contrôle de légalité et budgétaire ?
Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales (et de leurs groupements) permettent de garantir l'application uniforme de la règle de droit sur le territoire. Le contrôle de légalité, exercé par le préfet, vise à vérifier la conformité des actes avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Confirmation de la condamnation du maire de Compans pour prise illégale d'intérêts.ANTICOR | ANTICOR
Par un arrêt du 11 juin 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la condamnation du maire de Compans (77290 - Seine et Marne), de sa 2ème adjointe et de la conseillère municipale chargée de la communication. à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts.
Condamnation du Maire de Compans (77) pour prise illégale d'intérêtsANTICOR | ANTICOR
Comme nous vous l'avions signalé dans un article du 7 novembre, un collectif de contribuables de Compans (750 habitants) en Seine-et-Marne, adhérent d'Anticor, avait déposé plainte pour prise illégale d'intérêt contre son Maire Joël Marion (PC).
http://www.anticor.org/2012/12/14/condamnation-du-maire-de-compans-77-pour-prise-illegale-dinterets/
Prise illégale d'intérêts dans le 77ANTICOR | ANTICOR
Un collectif de contribuables de Compans en Seine-et-Marne, adhérent d'Anticor, a déposé plainte pour prise illégale d'intérêt contre son Maire Joël Marion (PC) qui a dû comparaître au Tribunal de Meaux, il y a une semaine, avec deux de ses conseillères municipales (le Jugement sera rendu le 4 décembre).
http://www.anticor.org/2012/11/07/prise-illegale-dinterets-dans-le-77/
