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7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 20:31
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat). Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875....métro Palais Royal !
Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois.

Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif (pour plus d'informations voir : dualité des ordres de juridiction : ordre administratif, ordre judiciaire).

A bientôt, pour une visite complête avant la fin du mois... Cette visite était en fait programmée depuis septembre dernier, car c'est la passage obligé pour que la jurisprudence vive et évolue. Les Arrêts du Conseil d'Etat forgent le droit.
On ne résiste pas à l'appel et on a hâte de connaitre ce haut lieu à Compans.org...
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