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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 10:45

NOUVEAU SCANDALE: alors que toute la France ne comprends pas qu'à Compans autant d'arrangements se finissent en condamnations... nos élus refusent encore d'ouvrir les yeux sur les pratiques inadmissibles qui perdurent. Un bien bel aveuglement. Mais qui les aveugle ? Dommage, car les contribuables et associations anticorruptions portent plainte.

Mesdames les conseillères municipales N DENONAIN, S BOUDISSA, E WEGEL et  Messieurs les conseillers municipaux P. MALINGRE, JP. BERNET, M. CUFFEZ, M. MOUTAOUADHIA, A. LEROUX, A. AIT-AMEUR, A SPEGAGNE, ont écrit officiellement, en leur qualité d'élus, sur lettre à en-tête de la commune, leur décision de ne pas souhaiter réclamer les frais d'avocats au Maire et aux élues condamnées. Il s'agit pour la commune d'une avance de presque 20 000 euros pour ces affaires (soit une année de salaire, pour beaucoup).

Bien évidemment, cette décision est immédiatement attaquée au tribunal et les responsabilités seront alors dégagées...

CLIQUEZ > EXCLUSIF! Maire condamné : remboursez ce que vous devez à la commune ! La procédure est lancée.

Lisez aussi le joli courrier ci-dessous, il y a de nombreux détails amusants et contradictoires :

-pour eux "la collectivité a été contrainte d'accorder la protection fonctionnelle", aucune décision ne peut être prise "contrainte" sinon elle serait illégale... :)

-pour eux "la faute du maire n'est pas personnelle"... réflechissez, si elle n'est pas personnelle c'est qu'elle est collective, c'est donc une faute de service... mais si c'est une faute de service, pourquoi le maire a été condamné en nom propre en pénal... :)

Bref, ces conseillers se sont contentés de signer un courrier (de copiés-collés), déja envoyé par le maire 10 jours avant ! :)

Cliquez pour agrandir:

 WP 002955  refus cm de remboursement

Et hop >

WP 002957

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