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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 16:51

Aujourd'hui (16 juillet 2014), le maire de Roquebrune-sur-Argens (Var), a été condamné à 5 ans d'interdiction de droits civiques et 20.000 euros d'amende pour détournement de fonds publics, pour avoir notamment abusé de l'utilisation de cartes d'essence de la commune.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a suivi à la lettre les réquisitions prononcées à son encontre le 9 juillet, lors d'une audience où l'élu, en vacances, n'avait pas comparu malgré sa convocation. La présidente du tribunal, avait alors critiqué cette absence, alors que l'avocate du maire avait demandé le renvoi de l'audience arguant d'un délai trop court pour préparer sa défense: "Lorsqu'on est convoqué depuis un mois et demi, et qu'on est élu de la République, on se doit d'être présent", avait lancé la juge.

Un ravitaillement de 113 litres de gazole Le parquet avait repris l'analyse de la Chambre régionale des comptes, qui, dans un rapport de février 2013 sur la gestion de la commune entre 2006 et 2011, avait jugé "laxiste et aberrante" l'utilisation de cartes d'essence par le maire.

Dans son rapport, cité par le procureur, la Chambre pointait notamment des "prélèvements successifs sans rapport avec la consommation d'un véhicule unique", des pleins "concomitants de carburants différents" avec la même carte, ainsi qu'un ravitaillement de 113 litres de gazole, dans une commune de Haute-Loire "laissant supposer que plusieurs véhicules, dont certains n'appartenant pas à la commune, ont pu être ainsi ravitaillés".

Le maire avait justifié certains déplacements en Haute-Loire par le fait qu'il y possédait une résidence secondaire. Arrivé en retard au procès, le maire veut faire appel.

Aujourd'hui le maire, arrivé en retard à l'audience, était à la sortie du tribunal, où il a annoncé son intention de faire appel, s'estimant "victime d'un procès pas équitable". "Les droits de la défense n'ont pas été respectés: j'avais demandé un report (du procès), je ne l'ai pas eu donc je fais appel", a-t-il déclaré.

L'élu a également été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à  l'Association des contribuables de Roquebrune-sur-Argens.

info AFP/Figmag

>>>VIVEMENT A COMPANS UNE ETUDE SUR LES DEPENSES DE L ANCIENNE MANDATURE... (carte Casto, carte essence, abonnements et matériels téléphonie, matériels informatiques de la marque de la pomme...)

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Par Slatab Deborah - dans Dépenses publiques