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COMPANS.ORG a décidé de vous informer sur les dépenses de la commune.
La réglementation nous y autorise :
La CADA estime que le fait qu’une association diffuse sur son site internet des documents obtenus dans le cadre du droit d’accès n’est interdit ni par la loi du 17 juillet 1978 ni par les dispositions du code général des collectivités territoriales qui ouvrent un droit d’accès à certains documents élaborés par les collectivités territoriales. En particulier son article L.2121-26 qui garantit un droit d’accès aux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal, aux budgets et comptes de la commune et aux arrêtés du maire.
Certaines mentions nominatives (salaires/traitements etc ) ont été estompées, conformément aux préconisations (nous avons d'ailleurs été au-delà des usages).
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A vous d'être informés !
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