INESPÉRÉ : Le Tribunal Administratif de Melun a suivi avec intérêt la requête d'un companais. La demande portait sur la dispense "d'évaluation environnementale" pour le PPRT de la ZI. En d'autres termes, il n'y a pas eu d'évaluation sur l'environnement (nous) quand le Plan de Prévention des Risques a été adopté.

Le companais, parent d'élève Objectif-Réussite de l'école Jean de la Fontaine à l'époque de la requête, s'inquiètait des incidences de cette dispense. Force est de constater qu'il a été entendu par la justice.

Le Tribunal reconnait la question du companais tellement importante qu'il a souhaité que le CONSEIL d'ETAT (la plus haute juridiction française) dise le droit en la matière (lire point 8).

Ainsi, un simple companais a fait le travail des municipalités ( Mitry et Compans) et de l'intercommunalité (CCPMF) concernant la sécurité des personnes aux alentours de la zone industrielle. L'interco (morte) a indemnisé un vice-président (notre maire) chargé de la sécurité de la ZI, 1885€... pour ne rien faire sur le sujet... De plus, en tant que maire, il ne s'est pas opposé au PPRT... en dépit des règles et des dangers de dispenser de l'étude environnementale nécessaire ( risques directs : explosion-intoxication, et indirects : cancers...).

Un simple companais a donc soulevé un point juridique essentiel pour tous les sites nationaux à risques industriels et leurs riverains...

Il est malheureux qu'il faille faire le travail des élus (et plus particulièrement notre maire) qui n'ont rien fait sur ce sujet... Dans la normalité c'était aux municipalités d'agir en faveur des administrés et de l'environnement.

Un scandale..



Demandez des comptes à vos élus...