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14 juin 2014
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16:34
Lors d'un jugement, un condamné peut voir sa peine assortie d'un sursis. Cette peine, à condition qu'il n'y ait pas réitération au cours du délai fixé, ne sera pas mise à exécution. Ainsi, le sursis constitue une peine dissuasive qui tend à prévenir la récidive.
On parle de sursis simple lorsque le condamné n'est soumis à aucune mise à l'épreuve ni à aucun travail d'intérêt général.
L'obligation, en cas de sursis simple, est de ne pas être condamné à une peine pendant une période de 5 ans.
Pendant 5 ans aucun délit ne saurait être toléré... Même un bel excès de vitesse... Et même un petit s'il y a récidive.
On parle de sursis simple lorsque le condamné n'est soumis à aucune mise à l'épreuve ni à aucun travail d'intérêt général.
L'obligation, en cas de sursis simple, est de ne pas être condamné à une peine pendant une période de 5 ans.
Pendant 5 ans aucun délit ne saurait être toléré... Même un bel excès de vitesse... Et même un petit s'il y a récidive.
