La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”.

A titre d’exemple, le 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se prononçait  sur le principe largement consacré en droit français : celui de la publicité des décisions de justice.

Récemment, votre blog Companais  avait été attaqué par le maire de Compans  : comme la loi et la jurisprudence nous y autorise, nous avons décidé de publier la décision de justice concernant cette affaire .

Car chacun a le droit de publier une décision de justice qui lui donne gain de cause, notamment parce que les décisions judiciaires sont publiques.

A ce propos, le principe est le prononcé public des décisions de justice,  la liberté des parties de communiquer autour de celles-ci doit répondre à un objectif d’information légitime du public et d’intérêt général, relevant de la liberté d’expression.

Ainsi dans cette affaire publique, le maire de Compans avait attaqué le blog en prenant préalablement une « décision du maire » (donc un acte administratif)  qui avait été affichée en mairie (document ci-après).

Le souci d’information, qui préside à l’animation de ce blog, nous oblige à vous informer que le maire a perdu et que par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris, le maire a été condamné à verser 1500€ au directeur de la publication du blog au titre de l’article 700.

Vous trouverez donc la décision de justice ci-après, sans modifications, ,non commenté, en cliquant sur le PDF > 

Pour votre parfaite information, nous publions aussi la « Décision du maire » qui engageait la commune contre votre Blog d’informations communales.