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et Environnementales, Roissy, Pays de France
Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour...
Au risque de se répéter : les nouveaux lotissements prévus dans le PLU du maire sont autour du périmètre des usines SEVESO seuil haut... L’actualité fait réfléchir... non ? Heureusement le PLU est au tribunal pour exactement ce risque : pourquoi doubler...