La démission du maire et des adjoints est prévue à l'article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales. (CGCT). La démission d'un conseiller municipal est prévue à l'article L.2121.4 du CGCT. A qui, le maire ou l'adjoint, doit-il envoyer sa démission?
Le Conseil d'État a considéré qu'il était possible de révoquer un maire condamné, voire simplement mis en examen lorsque la matérialité des faits est avérée. A Compans, les condamnations... la matérialité des faits ne manquent pas ! Les fautes personnelles...
http://www.compans.org/revocation-maire-par-decision-ministerielle
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Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais.
http://www.compans.org/article-etes-vous-capables-d-elire-un-condamne-123389370.html