Top articles
-
SEVESO 3 : la norme qui tarde à être mise en place...
Depuis le 1er juin 2015, la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est entrée en vigueur en remplacement de la directive SEVESO 2.
-
ZI : mesures d'urgences sur un site industriel
-
Restriction de circulation : fronde...
CIRCULATION François Pelletant, le maire de Linas, dans l'Essonne, s'apprête à déposer un arrêté qui est sa réponse aux restrictions de circulation dans Paris instaurées par Anne Hidalgo... Fabrice Pouliquen " Interdit aux Parisiens qui partent aux vacances...
-
Marché truqué : tôt ou tard...
Sa nonchalance de façade, cachait une vive émotion. L'ex-maire de Lagny Sylvie Bonnin (SE) comparaissait jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour atteinte à la liberté des marchés publics dans la rénovation de la crèche des Touvents...
-
Enfin ! Manquement au devoir de probité... Ca nous parle à Compans!
Les députés ont voté mercredi soir un amendement en nouvelle lecture au projet de loi Sapin II pour interdire à une personne condamnée d'être candidate à une élection si son casier judiciaire (bulletin B2) comporte la mention d'une condamnation "pour...
-
2018 : année judiciaire qui commence fort
Les élus municipaux véreux sont condamnés : normal, juste et légitime... Amende + Peine de prison (sursis) + Inéligibilité Imaginons les récidivistes ... Lisez plus bas ... Un véritable scandale... Mais justice passe toujours...
-
2018 : maire + prise > 6 mois prison + amende + inéligibilité
Il sera en outre inéligible pendant cinq ans, ainsi on a décidé le jugement. Il devra payer un peu plus de 1.900 € de dommages et intérêts à sa commune.>>LIRE AUSSI. Jugé en correctionnelle, le maire de Rigaud va démissionner
-
2018 maire/adjoint + prise > inéligibilité + condamnation + amendes
Pour Rémy Jouglard, l'ex-maire de Laye, et son second adjoint, Robert Blanc, la décision est définitive. La cour d'appel de Grenoble a confirmé leurs condamnations en première instance pour prise illégale d'intérêts et favoritisme et le recel du dernier...
-
2018 : maire+prise illégale > inéligibilité + 8 mois prison
Maire depuis 22 ans de la comme de 1500 habitants, Etienne Dedieu, âgé de 74 ans, comparaissait ce 9 janvier devant le tribunal correctionnel de Foix. Poursuivi à la fois pour "prise illégale d'intérêts, abus de confiance et escroquerie", et un contexte...
-
5 ans d’inéligibilité + ....
Dans un délibéré rendu récemment, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a pris le contre-pied du tribunal correctionnel de Draguignan, et déclaré Georges Pons, le maire de Baudinard, coupable des délits de favoritisme et prise illégale d'intérêt. Elle l'a...
-
PLU : maire condamné et inéligible
Le pourvoi en cassation de Jean-François Vatré, également vice-président de l'Agglo rochelaise, a été rejeté. Il est condamné pour prise illégale d'intérêt. En date du 6 avril, le pourvoi formé par Jean-François Vatré a été rejeté par la Cour de cassation....
-
Prise illégale : encore une histoire de logements.
Le maire divers droite de Hesdin (Pas-de-Calais) Stéphane Sieczkowski-Samier, soupçonné de " complicité de faux et d'usage de faux en écriture publique " et de " prise illégale d'intérêt ", a été mis en examen, a-t-on appris de source judiciaire.
-
La chienlit, le retour ? ;)
08/04/2016 à 11:02 par Gurvan Abjean Deux containers à poubelles brûlés, un abribus dégradé et quatre jeunes interpellés : c'est le bilan du blocus du lycée professionnel de Claye-Souilly, situé rue Pasteur, réalisé jeudi 7 avril, à partir de 8 h 30,...
-
La "diète" du maire ? Regardez les comptes de Compans...
LE FAIT DU JOUR. Pour redresser les comptes publics, l'Etat ne se contente plus de baisser les dotations aux collectivités locales. Il demande maintenant à certaines de lui verser de l'argent. 638 699 € en moins dans ses recettes fiscales.
-
Séisme... mystérieux...
28/02/2017 à 12:07 par Nicolas FILLON Habitants du Sud 77, vous faites peut-être partie des quelques personnes à avoir ressenti une petite secousse samedi 18 février. Ce jour-là, à 16 h 16 et 48 secondes très précisément, un séisme d'une magnitude de...
-
Transport matières dangereuses en feu
Mardi 14 après midi : Un tracteur transportant du gaz propane, de l’oxygène et de l’acétylène est en feu sur la N1104 au Mesnil-Amelot.
-
Rénovation d’une maisonnette dans une cour
Pour qui ? Bien évidemment, pas pour une élue ... Sinon tribunal...
-
Caillassage de la ligne K
De mieux en mieux, hier entre Compans et Thieux, le train de 16h44 (au départ de Paris) a été caillassé par chez nous... Le trafic a été arrêté.
-
DANGER !!!! Rodéo près de l'école avec arme...
De plus en plus grave, aujourd'hui, en début d'après-midi, une voiture avec à l'intérieur un homme exhibant une arme a fait un rodéo sur la place de l'école...
-
SCOOP : 13h30 restez connectés !
Un véritable scoop dans l'après-midi. Tout Compans doit être connecté.
-
Partie civile...
La constitution du dossier contient maintenant des pièces obtenues chez des officiers ministériels que sont par exemple les notaires. Ça va faire très mal (au porte-monnaie bien évidemment). Pas bien de mentir à ces officiers... ils sont assermentés....
-
Ça sent le gaz...
Modifié le 1 Mar 18 à 16:06 Une partie du département de la Seine-et-Marne, de Sénart à Crisenoy, a été concernée une partie de ce jeudi 1 er mars par une odeur de gaz perceptible jusque dans l'Essonne et les Yvelines.
-
Maire condamné pour prise illégale d’intérêts
I l écope de trois mois de prison avec sursis et d'une amende de 6000 €, mais échappe à la peine d'Inéligibilité réclamée par le parquet de Béziers. Le tribunal correctionnel de Béziers a déclaré ce vendredi matin Alain Vogel-Singer, maire de Pézenas...
-
Prise illégale "sereine"... (Ils disent tous ça...)
Le maire de Pézenas est appelé à comparaître, ce vendredi, devant le tribunal correctionnel de Béziers. La justice reproche à Alain Vogel-Singer une "prise illicite d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance"....
-
ANTICOR : actualités
Invités par le mouvement Diem 25, Eric Alt et Laurent Mauduit journaliste à Médiapart et prix éthique Anticor ont dialogué sur le thème : " Démocratie, transparence et corruption ". Eric Alt a souligné ce que révélait l'affaire Deltour sur l'état de la...