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3 janvier 2017 2 03 /01 /janvier /2017 17:37

PLU : maire condamné et inéligible

Charente-Maritime : le maire de Puilboreau condamné à 3 ans d'inéligibilité

Le pourvoi en cassation de Jean-François Vatré, également vice-président de l'Agglo rochelaise, a été rejeté. Il est condamné pour prise illégale d'intérêt. En date du 6 avril, le pourvoi formé par Jean-François Vatré a été rejeté par la Cour de cassation. Le maire PRG de Puilboreau, également...

https://www.google.fr/amp/www.sudouest.fr/2016/04/15/charente-maritime-le-maire-de-puilboreau-condamne-a-3-ans-d-ineligibilite-2331767-1496.amp.html?client=safari

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