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Marcey-les-Grèves La cour d'appel de Nantes annule le Plan local d'urbanisme, près d'Avranches
Le Plan local d'urbanisme de Marcey-les-Grèves bel et bien annulé, toute la procédure à reprendre à zéro. Le 10octobre 2016, la cour administrative d 'appel de Nantes a confirmé l 'annulation du Plan local d 'urbanisme de Marcey-les-Grèves (Manche), ce qui va obliger la commune à reprendre à zéro la procédure et va lui occasionner immanquablement des frais (enquête publique, bureaux d 'études, insertions payantes dans la presse ...).
Le Plan local d'urbanisme de Montardon devant le tribunal
L'association des citoyens de Montardon a demandé en avril 2014 l'annulation du plan local d'urbanisme (PLU) élaboré en remplacement du plan d'occupation des sols (POS) et approuvé après enquête publique en 2013, suite à une première délibération remontant à 2009. L'affaire passait ce mardi devant le tribunal administratif de Pau.
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2016/10/12/le-plu-devant-le-tribunal,2061711.php
Le plan local d'urbanisme de l'île de Cavallo annulé - France 3 Corse ViaStella
Le plan local d'urbanisme de l'île de Cavallo, appelée "l'île des milliardaires" située sur la commune de Bonifacio, a été annulé. C'est la décision prise par la cour d'appel administrative de Marseille. La juridiction avait été saisie par une société immobilière.
Daoulas. Le tribunal administratif de Rennes annule le PLU
Pourquoi ? Comment ? Pourquoi le tribunal a annulé le PLU ? Selon le tribunal administratif la réduction de 25 % de la consommation foncière liée à l'habitat, fixée dans le Scot, n'est pas respectée. La pertinence de la zone d'activité concertée (Zac) n'a pas été démentie et la faiblesse de l'évaluation environnementale n'a pas été retenue.
