Regrouper les petites communes… Forcément !

Pour réfléchir sur le sujet, loin des formules "prêtes-à-penser" utilisées par certains élus locaux dont fait partie notre bon maire.

En France, il y a 36 700 communes et 86% des communes font moins de 2000 habitants, 20 000 communes ont moins de 500 habitants… Il y a davantage de communes en France que dans l'addition de toutes les communes des pays l'Union européenne… Bref, une belle exception qui fait de ce sujet, un TABOU, dès qu'il faut évoquer leur éventuel regroupement.

En 1971, la loi Marcellin sur le regroupement fut un échec… alors qu'il fallait déjà, à l'époque, faire des économies…

Pourtant, c'est dans le regroupement des communes que se trouve le plus important gisement d'économie de la dépense publique…et de loin… La Cour des comptes l'a redit récemment et a enjoint les communes à s'attacher à mieux maitriser ses dépenses de fonctionnement.

A Compans, chacun sait que la municipalité ne compte pas…

Pierre JOXE, ancien ministre, dit : "Tant que la France aura plus de 36000 communes, elle restera empêtrée par un système certes sympathique du point de vue sociologique, mais de plus en plus inefficace administrativement et illusoire sur le plan de la démocratie locale. On peut être flatté de constituer une espèce de bizarrerie historico-géographique en Europe…Mais il faut savoir que notre retard en ce domaine devient maintenant très préoccupant puisqu'il y a déjà 25 ans que l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Belgique, la Suède ont voté des lois réduisant à quelques milliers, voire quelques centaines le nombre des communes"

A ce type de progrès, la résistance des maires est farouche car ils savent que ce type de regroupement conduira inévitablement à l'amenuisement de leurs pouvoirs. Le lobby des maires est actif, comme on l'a vu dans les actions complètement irréelles et hystériques conduites par certains de l'intercoco Plaine de France.

Le discours de notre bon maire, (vous l'entendrez samedi) glosera bien évidemment sur : "le démantèlement… bla bla… la superinterco avec le 95… la perte des services publiques locaux… que va-t-on devenir… vous devez avoir peur…bla bla bla…. davantage d'impôt… bla bla… c'est à cause des préfets… bla bla bla … la lutte finale…" mais ce discours ne dira rien sur la médiocrité de la gestion budgétaire communale, les emprunts de la mairie, le budget de fonctionnement hors du commun, les décisions catastrophiques pour l'avenir de la commune, la gabegie financière, les passe-droits, le favoritisme… bref, nous avons politiquement et budgétairement un mauvais maire qui prend de mauvaises décisions pour sa commune qui gère mal l'argent publique et, le pire, qui essaie de vous persuader qu'il a raison…( mais qui a été condamné par la justice pour des faits de corruption…).

Samedi, écoutez-le bien…

Communiqué de presse
Paris, le 04 janvier 2016

Le Grand Paris avance : 17 nouvelles intercommunalités ont vu le jour en grande couronne en IDF ce 1er janvier 2016


Après plus d’un an d’échanges avec les territoires concernés de grande couronne et leurs élus, Jean-François CARENCO, Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, se félicite de la création au 1er janvier 2016 de 17 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, issus du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).

1/ Tous les 17 établissements prévus par le schéma régional ont été créés au 1er janvier 2016.

Après 8 réunions qui se sont tenues entre septembre 2014 et octobre 2015, les élus composant la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) ont examiné 50 propositions de modification du projet de schéma initialement proposé par le Préfet de région. Cinq de ces amendements ont été adoptés par la CRCI, et le schéma ainsi modifié a été arrêté le 4 mars 2015.
« Ce schéma régional réduit le nombre d’EPCI dans l’unité urbaine de 41 à 17, créant ainsi des regroupements ambitieux et les conditions d’un dialogue équilibré entre la future Métropole du Grand Paris et les territoires de la grande couronne » précise le Préfet de Région.

À l’issue de cette phase d’élaboration, tous les périmètres des nouvelles intercommunalités sont donc désormais stabilisés : tous les arrêtés de création de ces nouveaux EPCI ont été pris par les Préfets des départements concernés avant le 31 décembre 2015.
Aucun de ces arrêtés de création n’a été remis en cause à ce stade par le juge administratif, pourtant saisi pour 4 secteurs.

2/ Des recours contentieux ont été engagés sur la gouvernance de 3 périmètres.

Les 3 EPCI concernés par ces recours sont :
l’EPCI issu de la fusion de la CA Sénart-Val de Seine et de la CA Val d’Yerres (Essonne) ;
l’EPCI issu de la fusion des CA Evry Centre Essonne, Seine Essonne, Sénart en Essonne et Sénart (Essonne et Seine-et-Marne) ;
et l’EPCI issu de la fusion des CA Val-de-France et Terres de France avec 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne).
2 des 3 arrêtés relatifs à la gouvernance de ces périmètres, ont déjà fait l’objet d’une suspension par la juridiction administrative, non pour vice de procédure mais parce que le juge s’interroge sur la constitutionnalité de la loi, en tant qu’elle fixe la composition du conseil communautaire (leur création est confirmée, seule leur modalité de gouvernance est contestée).
À noter que pour le dernier périmètre CA Val-de-France et Terres de France et 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne), le Tribunal Administratif de Paris audiencera le contentieux le 6 janvier prochain.
Les juridictions de première instance ont ainsi saisi le Conseil d’État qui décidera souverainement de transmettre ou non le cas au Conseil Constitutionnel, qui lui jugera de la validité de cette gouvernance au regard de la constitution.

3/ D’ici là, les EPCI fonctionnent régulièrement.

D’ici là, les nouveaux EPCI doivent pouvoir fonctionner normalement.
C’est la priorité du Préfet de région, qui a donc adressé ce jour un courrier aux présidents des EPCI et aux maires concernés, pour leur préciser les modalités de fonctionnement transitoires prévues par le paragraphe V de l’article L.5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales : « le mandat des membres en fonction avant la fusion des établissements publics de coopération intercommunale est prorogé jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion. La présidence de l'établissement issu de la fusion est, à titre transitoire, assurée par le plus âgé des présidents des établissements publics ayant fusionné ».

Durant cette période, les pouvoirs des conseils communautaires se limiteront aux actes d'administration conservatoire et urgente.
Afin de faire aboutir le schéma régional de coopération intercommunale voulu par le législateur et validé par les élus franciliens composant la CRCI, le Préfet de région en appelle au dépassement des égoïsmes communaux, et au dialogue nécessaire entre les élus des nouveaux EPCI.

Meilleurs voeux de la part de toute l'équipe de Compans.org.

Le jugement en appel du "procès Xynthia" est éclairant... Quand des élus incompétents, intéressés aveuglent une population captive sur des risques objectifs... On en arrive hélas à une situation mortellement dramatique... Comme si à Compans on construisait des lotissements surpeuplés près des entreprises classées SEVESO..!? Faudrait vraiment être inconscients... (Voir PLU de la municipalité)