Les questions principales :
1/ Dans son tract, le maire écrit : "A aucun moment nous avons été accusés d'avoir effectué des manœuvres dans le seul but d'octroyer des passe-droits à nos enfants".
C'est FAUX >Réponse dans le jugement : "Considérant que l'infraction de prise illégale d'intérêts est caractérisée, il apparait en effet, que : ... leurs enfants ont été privilégiés, les attributions de logements n'ont pas été effectuées dans des conditions équitables..., que Melle X... présentait une situation d'urgence qui n'a pas été prise en compte et que sa demande est antérieure à 2009..."
2/ Le maire continue : "Nous n'avons jamais usé de notre pouvoir pour avantager nos enfants au détriment d'autres personnes".
C'est FAUX >Réponse dans le jugement : "Considérant que Mme Fr..., conseillère municipale, confirmait que le caractère d'urgence primait sur les dates des demandes; qu'il n'y avait pas de situation d'urgence pour les 3 enfants des prévenus (des élus) ; que sur la liste qui avait été établie, 2 dossiers, qui n'avaient pas été retenus, lui étaient apparus prioritaires, ceux de Melle Sa... et de M. Dj...; qu'elle ne se rappelait pas pour quelle raison ces deux personnes avaient été écartées..."
3/ Le maire écrit : "…tout au long de la procédure, notre intégrité et honnêteté n'ont pas été remises en cause. Il nous a juste été reproché d'avoir été présent..."
C'est FAUX >Réponse dans le jugement : "les prévenus avaient d'autant plus conscience de l'irrégularité de leur intervention que des membres du conseil municipal avait déjà été sanctionnés pour prise illégale d'intérêts ... que leur souci de ne pas participer au vote du 22 décembre 2009 est révélateur de la conscience qu'ils pouvaient enfreindre la loi ; que l'un des élus M. Ca… a attiré leur attention sur l'état du droit en la matière."
4/ Le maire écrit à propos du montant des loyers votés : "... j'ai dû expliquer (à la Présidente du tribunal) que nous avions augmenté l'ensemble des loyers pour l'harmoniser en fonction des m2 occupés..."
C'est FAUX >Réponse dans le jugement : "…l'investigation (de la brigade financière) fait apparaitre qu'au 32 rue de Mitry, le prix (locatif) du mètre carré était compris entre 5,75€ et 6,50€ au lieu de 14,74€ dans la commune".
5/ Le maire : "…n''avons-nous pas été les victimes du moment? Je m'interroge"
C'est FAUX >Réponse dans le jugement : "Considérant que l'on observera enfin que deux des enfants des intéressés, malgré la décision rendue en première instance seraient toujours dans les lieux".
6/ Le maire s'étonne d'avoir :"appris sa condamnation par les médias".
C'est VRAI , fallait être là >Réponse dans le jugement : "Compte tenu de l'absence des condamnés au prononcé de la décision…"