Point 1: 3 mn et 20 secondes

Point 2: 13 mn et 35 secondes

Point 3: 15 mn et 56 secondes

Point 4: 22 mn et 50 secondes

Point 5: 24 mn et 16 secondes

Point 6: 33 mn et 14 secondes

Point 7: 39 mn er 10 secondes

Point 8: 51 mn et 20 secondes

Point 9: 54 mn point reporté au CCAS (frais d'huissier)

Point 10: 54 mn et 25 secondes

Point 11: 56 mn et 18 secondes

Point 12: 1 heure 02 mn et 45 secondes

Point 13: 1 heure 07 mn et 20 secondes

Point 14: 1 heure 09 mn et 55 secondes

Point 15: 1 heure 14 mn et 28 secondes

Point 16: 1 heure 17 mn et 05 secondes

Pour 80 centimètres, des vies en danger !

Des parents d'élèves, une association environnementale, Compans.org avaient alerté le maire sur le DANGER de positionner des Algécos de l'école sur une conduite de gaz à haute pression...

A l'époque, réaction du maire : NEANT et maintenant MENSONGES

PREUVES en images et en date CLIQUEZ >>>>>Ecoliers en danger : des algécos au dessus du GAZODUC

Les associations ont donc alerté les autorités.

Les autorités constatent la réalité des DANGERS : le maire dit que ce n'est pas de sa faute... C'est de l'inconscience, le fait de mettre des gamins au dessus de conduite de gaz ? Evidemment ! 

Lisez vous-même, le maire minimise en utilisant des arguments médiocres, il accuse les pompiers, les services de l'Etat, les associations...et puis, notez, sans jamais prendre sa part de responsabilité...  

à 80cm !!!!

Bien évidemment, les associations ne laisseront pas là cette affaire. Les responsabilités seront juridiquement établies. Il est trop facile de s'en laver les mains, de dire à son adjoint responsable des travaux :"Faites mon brave!"  

Le SDIS sera saisi des propos accusateurs du maire, la préfecture aussi, les ministères aussi de ce scandale.

 La mise en danger de la vie d'autrui est toujours inadmissible... et des lois sont bafouées...

Exemple de gros mensonge : Le maire parle de "demande de permis de construire" puis, notre maire "n'a pas été alerté"... mais c'était à lui d'informer qu'il construisait sur une conduite de GAZ...  (les services de la prefecture sont donc gravement mis en cause par le maire dans son courrier).

La loi, désormais codifiée au 1^er juillet 2012 dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38,  implique que les maîtres d’ouvrage doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et sécuriser leurs chantiers. Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, depuis le 1^er juillet 2012, le nouveau téléservice "réseaux et canalisations" afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels elle doit adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

En présence d’un chantier non ou mal déclaré, des sanctions administratives et pénales sont prononcées. 

Les sanctions administratives :
-Les sanctions pénales sont prononcées par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). En cas d’absence de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), de défaut de transmission de l’information de la part du responsable de projet ou de non respect des délais, les personnes concernées encourent jusqu’à 1 500 € d’amende.
Les sanctions peuvent s’appliquer aux commanditaires des travaux, aux exécutants des travaux et aux exploitants de réseaux s’ils n’ont pas répondu aux déclarations de travaux.

Les sanctions pénales :
Les sanctions pénales sont prononcées par un juge à titre personnel. Les sanctions sont les suivantes :

-En cas de travaux à proximité d’une canalisation réalisés sans DICT, les acteurs concernés encourent une amende pénale.

-En cas d’agression de réseaux sans signalement à l’exploitant, les responsables encourent une amende pénale et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement...

 Dépenses / Incompétence

En plus, qui va payer les frais de dégagement d'algécos? Les responsables ? Mais non, vos impôts, chers Companais !

Le maire PCF de Compans tergiverse pour scolariser tous les enfants de sa commune... Bon, pour le droit au logement, le maire s'est d'abord servi... mais s'agissant du droit à l'école, son parti est pourtant très clair... tssi tssi... encore un nouveau reniement politique ;)
Sur le site PCF > http://www.pcf.fr/27512
"Après les années de lutte au côté des associations de défense des migrants Roms, le Parti communiste se félicite de sentir le souffle d'une volonté affichée de changement. L'annonce de la suppression de la taxe de 700 euro du par les employeurs pour chaque embauche de Roms est à cet égard une bonne nouvelle.
Toutefois, l'absence de moratoire sur les expulsions et de remise en cause des contraintes administratives pour accéder à un emploi provoque notre inquiétude. Rien ne serait plus décevant que de voir croître le nombre d'expulsions et de démantèlement de camps sans la mise en place de réelles solutions alternatives. Comme la Commissaire européenne à la Justice Viviane Reding, nous incitons vivement le gouvernement à aller au bout des ses intentions.
Aussi, le PCF propose :
L'adoption immédiate d'un moratoire sur les expulsions.
L'arrêt des discriminations au regard du droit du travail.
L' organisation de tables rondes départementales associant représentants du gouvernement, élus des collectivités territoriales et associations qui agissent auprès des familles.
Il faut pour aller de l'avant, s'appuyer sur les expériences menées dans des villes et des départements. Ce n'est pas d'effet d'annonce dont les Roms ont besoin, mais d'annonces ayant des effets.
Le droit au travail, le droit au logement, le droit à l'école et à la santé sont les conditions d'une vie digne du pays des droits de l'Homme."