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23 mars 2016 3 23 /03 /mars /2016 06:17

Superinterco : les statuts proposés...

Les statuts proposés dans l'arrêté Inter-préfectoral du 9 novembre 2015

Les statuts proposés dans l'arrêté Inter-préfectoral du 9 novembre 2015

Vous êtes dans : Accueil > Présentation > Roissy Pays de France, nouvelle communauté d'agglomération > Les statuts proposés dans l'arrêté Inter-préfectoral du 9 novembre 2015 Les statuts au 1 er janvier 2016 incluent les compétences déjà exercées par les communautés d'agglomération Roissy Porte de France et Val de France et tiennent compte de la continuité des services publics existants.

http://www.roissyportedefrance.fr/Presentation/Roissy-Pays-de-France-nouvelle-communaute-d-agglomeration/Les-statuts-proposes-dans-l-arrete-Inter-prefectoral-du-9-novembre-2015

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