La décision du Tribunal administratif a été rendue vendredi 11 décembre : les juges ont rejeté la demande de suspension déposée par les élus !
Notre bon maire avait -une nouvelle fois- tord sur toute la ligne... Adieu 1885€ et les grands blabla sur l'intercoquille vide CCPMF !
Il leur reste la solution du recours en Conseil d'Etat... Si tel était le cas on leur demandera ensuite des comptes sur la facture.... Messieurs les élus, nous avons une idée : payez sur vos indemnités, les frais de justice engagés ;) !
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Dammartin-en-Goële Démantèlement du nord Seine-et-Marne : une nouvelle bataille perdue
11/12/2015 à 18:32 par Audrey Gruaz Les élus de la communauté de communes Plaines et Monts de France portaient beaucoup d'espoir dans le référé qu'ils ont déposé auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Mais c'est une nouvelle désillusion pour les élus des 37 communes de ce territoire et leurs 110 000 habitants.