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  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryens.
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22 juin 2018 5 22 /06 /juin /2018 09:19

Prise illégale maire et adjoint : PLU

Intéressant...

Ils possédaient des biens dans le périmètre du PLU... et si c’est le conjoint qui en possède ? Ben on verra bien !

Le maire de Bagnols-en-Forêt Michel Tosan condamné en appel pour prise illégale d'intérêt

En premier ressort le 26 avril 2017 devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le maire de Bagnols-en-Forêt et son premier adjoint avaient été respectivement condamnés à 8.000 euros et 4.000 euros d'amende avec sursis.Pour le tribunal, l'un et l'autre auraient dû s'abstenir de participer au déb

http://www.varmatin.com/justice/le-maire-de-bagnols-en-foret-michel-tosan-condamne-en-appel-pour-prise-illegale-dinteret-233235

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