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  • : COMPANS INFORMATION COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET ENVIRONNEMENTALE, ROISSY-PAYS DE FRANCE
  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryens.
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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 16:45

 


 
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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 17:17

Dans l'édito de COMPANS INFO n°48 page 3 une annonce municipale interpelle....

Alors que le maire confirme que les impôts fonciers ont bien augmentés de 5% pour les propriétaires...

Malheureux propriétaires...

En revanche...

Bienheureux locataires...  le conseil municipal leur "...permettra une FORTE BAISE..."

L'ADAGE "MOINS COMPANSE PLUS QU'ON DEPENSE" REVIENT EN FORCE :

A 5860€ l'édition d'un numéro de COMPANS INFO (46), écrire n'importe quoi, n'importe comment, ne fait plus rire.

Coutumier de l'exercice consistant à "claquer sans regarder", il  nous avait habitué à tout : sa dernière "LETTRE OUVERTRE" ou son DVD "BIEN VIVRE ENSEMBE" (à 10052 €), cela serait marrant si tout cela était gratuit... mais non, nous payons.

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 12:59

Retour sur l'affaire du remboursement !

refus cm de remboursementVous le savez, le maire et certains conseillers ont refusé catégoriquement la demande de remboursement des frais engagés par la commune pour défendre le maire et deux élues qui ont été condamnés par décision de justice pour un délit de favoritisme.

Un courrier a été effectué par dix conseillers municipaux pour justifier leur position. Leur courrier a été mis en ligne par COMPANS.ORG. pour informer les administrés de Compans, que ces 10 élus ne souhaitent pas demander le remboursement.

 CLIQUEZ > Refus des conseillers de réclamer au Maire ses frais d'avocats = tribunaux

Nous pensons que la décision prise par ces 10 conseillers, qui est une décision grave, doit être connue de toute la population. Notons qu'il est réglementaire que l'auteur public d'une décision, qui engage la collectivité, s'identifie par sa propre signature...

 

 TOUTEFOIS, UN CONSEILLER NE SOUHAITE PAS QUE SA SIGNATURE SOIT DIFFUSEE SUR INTERNET.

 

Par respect pour les lecteurs du BLOG, nous fournissons la réponse qui lui a été effectuée :

"Nous vous remercions de votre message et avons donné exceptionnellement une suite favorable à votre requête.

Fournir aux usagers des collectivités locales des informations pertinentes et à jour, telles sont les facilités qu'offrent les solutions de type Internet. La communication est une mission importante.

Une grande partie des documents de la mairie de Compans à destination des citoyens est aujourd'hui difficile d'accès. Internet permet pourtant de diffuser aisément l'information aux administrés. L'outil internet, par sa grande souplesse d'utilisation, peut permettre d'être le reflet de la vie de la collectivité locale. Hélas, nous constatons que toutes les décisions communales de Compans ne sont pas disponibles par ce moyen, prenez par exemple des derniers PV de conseils municipaux…

Un régime spécifique existe pour la communication des documents des communes (CGCT, art L.2121-26). Chacun peut même publier sous sa responsabilité les documents communicables par cette procédure.

Ce courrier communal, signé collectivement, et communiquant une décision très importante pour la collectivité, pouvait-il être diffusé avec vos signatures sur internet ?

Oui... Sachez qu'aucun obstacle juridique ne s'oppose à la mise en ligne d'une signature d'élu dans le cadre de ses fonctions d'élu. Sauf erreur de notre part vous avez tous signé en tant qu'élu.

(Une signature est une donnée personnelle, si elle est utilisée dans un cadre personnel.)

-Ainsi, les aspects "collectif", "officiel", "décisionnel" et "fonctionnel" de ce courrier, ainsi que la "qualité" des signataires (fonction de conseiller municipal), s'adressant à une "personne morale" (une association) rendent communicable et diffusable ce courrier collectif communal.

En d'autres termes, il ne s'agit pas là d'une diffusion de donnée personnelle, mais d'une correspondance d'élus, communiquant une décision, à l'attention d'une association déclarée.  

Comme vous pouvez le constater, dans un souci d'éviter toute polémique inutile, vos signatures sont donc masquées pour cette fois, mais vous comprendrez que cette réponse technique sera mise en ligne, parce qu'il en va de notre sincérité et de notre intégrité vis à vis de nos lecteurs, il en va aussi de principes citoyens et de transparence. Cordialement, Signé COMPANS.ORG"

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10 novembre 2014 1 10 /11 /novembre /2014 06:32

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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 10:45

NOUVEAU SCANDALE: alors que toute la France ne comprends pas qu'à Compans autant d'arrangements se finissent en condamnations... nos élus refusent encore d'ouvrir les yeux sur les pratiques inadmissibles qui perdurent. Un bien bel aveuglement. Mais qui les aveugle ? Dommage, car les contribuables et associations anticorruptions portent plainte.

Mesdames les conseillères municipales N DENONAIN, S BOUDISSA, E WEGEL et  Messieurs les conseillers municipaux P. MALINGRE, JP. BERNET, M. CUFFEZ, M. MOUTAOUADHIA, A. LEROUX, A. AIT-AMEUR, A SPEGAGNE, ont écrit officiellement, en leur qualité d'élus, sur lettre à en-tête de la commune, leur décision de ne pas souhaiter réclamer les frais d'avocats au Maire et aux élues condamnées. Il s'agit pour la commune d'une avance de presque 20 000 euros pour ces affaires (soit une année de salaire, pour beaucoup).

Bien évidemment, cette décision est immédiatement attaquée au tribunal et les responsabilités seront alors dégagées...

CLIQUEZ > EXCLUSIF! Maire condamné : remboursez ce que vous devez à la commune ! La procédure est lancée.

Lisez aussi le joli courrier ci-dessous, il y a de nombreux détails amusants et contradictoires :

-pour eux "la collectivité a été contrainte d'accorder la protection fonctionnelle", aucune décision ne peut être prise "contrainte" sinon elle serait illégale... :)

-pour eux "la faute du maire n'est pas personnelle"... réflechissez, si elle n'est pas personnelle c'est qu'elle est collective, c'est donc une faute de service... mais si c'est une faute de service, pourquoi le maire a été condamné en nom propre en pénal... :)

Bref, ces conseillers se sont contentés de signer un courrier (de copiés-collés), déja envoyé par le maire 10 jours avant ! :)

Cliquez pour agrandir:

 WP 002955  refus cm de remboursement

Et hop >

WP 002957

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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 09:36

Délits D'élus rectoDélits d'élus versoDélits d'élus Joel MarionDélits d'élus Sylvie Adam

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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 22:29

Les-grands-delires-des-elus-locaux-copie-1.png

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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 20:19

 

 

 

CCI07112014 0000

 

 

   

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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 15:06

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Article du Parisien du 27/10/2014

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20 octobre 2014 1 20 /10 /octobre /2014 20:34

Pour 80 centimètres, des vies en danger !

Des parents d'élèves, une association environnementale, Compans.org avaient alerté le maire sur le DANGER de positionner des Algécos de l'école sur une conduite de gaz à haute pression...

A l'époque, réaction du maire : NEANT et maintenant MENSONGES

PREUVES en images et en date CLIQUEZ >>>>>Ecoliers en danger : des algécos au dessus du GAZODUC

Les associations ont donc alerté les autorités.

Les autorités constatent la réalité des DANGERS : le maire dit que ce n'est pas de sa faute... C'est de l'inconscience, le fait de mettre des gamins au dessus de conduite de gaz ? Evidemment ! 

Lisez vous-même, le maire minimise en utilisant des arguments médiocres, il accuse les pompiers, les services de l'Etat, les associations...et puis, notez, sans jamais prendre sa part de responsabilité...  grt rep marion bt-copie-1

à 80cm !!!!

Bien évidemment, les associations ne laisseront pas là cette affaire. Les responsabilités seront juridiquement établies. Il est trop facile de s'en laver les mains, de dire à son adjoint responsable des travaux :"Faites mon brave!"  

Le SDIS sera saisi des propos accusateurs du maire, la préfecture aussi, les ministères aussi de ce scandale.

 La mise en danger de la vie d'autrui est toujours inadmissible... et des lois sont bafouées...

Exemple de gros mensonge : Le maire parle de "demande de permis de construire" puis, notre maire "n'a pas été alerté"... mais c'était à lui d'informer qu'il construisait sur une conduite de GAZ...  (les services de la prefecture sont donc gravement mis en cause par le maire dans son courrier).

La loi, désormais codifiée au 1er juillet 2012 dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38,  implique que les maîtres d’ouvrage doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et sécuriser leurs chantiers. Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, depuis le 1er juillet 2012, le nouveau téléservice "réseaux et canalisations" afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels elle doit adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

En présence d’un chantier non ou mal déclaré, des sanctions administratives et pénales sont prononcées. 

Les sanctions administratives :
-Les sanctions pénales sont prononcées par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). En cas d’absence de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), de défaut de transmission de l’information de la part du responsable de projet ou de non respect des délais, les personnes concernées encourent jusqu’à 1 500 € d’amende.
Les sanctions peuvent s’appliquer aux commanditaires des travaux, aux exécutants des travaux et aux exploitants de réseaux s’ils n’ont pas répondu aux déclarations de travaux.

Les sanctions pénales :
Les sanctions pénales sont prononcées par un juge à titre personnel. Les sanctions sont les suivantes :

-En cas de travaux à proximité d’une canalisation réalisés sans DICT, les acteurs concernés encourent une amende pénale.

-En cas d’agression de réseaux sans signalement à l’exploitant, les responsables encourent une amende pénale et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement...

 Dépenses / Incompétence

En plus, qui va payer les frais de dégagement d'algécos? Les responsables ? Mais non, vos impôts, chers Companais !

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