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La démission du maire et des adjoints est prévue à l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales. (CGCT). La démission d’un conseiller municipal est prévue à l’article L.2121.4 du CGCT.
A qui, le maire ou l’adjoint, doit-il envoyer sa démission?
La demande de démission doit être adressée au préfet.Dans le courrier adressé au préfet , l’élu doit préciser s’il démissionne également de son mandat de conseiller municipal.
Quand devient-elle définitive ?
Elle est définitive à partir de son acceptation par le préfet, ou à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée
A qui le conseiller municipal doit-il envoyer sa demande et quand est-elle définitive ?
Elle est adressée au maire et est définitive dès réception par le maire. Le maire n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser celle-ci, il ne peut qu’en prendre acte.
Des travaux considérables de remise à neuf sont entrepris, de quoi faire trembler les budgets...
L'ADENCA souligne que le site internet ISDI (installation de stockage des déchets inertes) tenu jusqu'à l'année dernière par la Direction Départementale des Territoires (Préfecture) n'est plus mis à jour.
L'ADENCA réclame :
-la liste des dossiers de demande d'implantation d'une ISDI déposés ?
-quels sont les dossiers complets et ceux qui devraient faire l'objet d'une consultation publique avant le vote du PREDEC prévu les 18 et 19 juin prochain ?
Voiture brûlée dans le bois de la station d'épuration de Compans...
Ça recommence...
Source Le Monde.fr:
La Seine-et-Marne a connu une véritable « vague bleue » : sur les 23 cantons du département, les binômes de droite en emportent 19. Trente et un élus UMP siégeront au conseil du département. Le FN, en position d'obtenir des élus à l'issue du premier tour, n'en aura finalement pas.
Dès le soir du premier tour, le PS était assuré de perdre sa majorité au conseil général de Seine-et-Marne, qu'il avait conquis en 2004.
Le PS en recueillant seulement 13,78 % des suffrages le 22 mars, n'était présent au second tour que dans 7 cantons sur les 23 que compte le département. Il était arrivé loin derrière le Front national (31,20 %) et l'UMP (26,89 %).
La percée du FN était spectaculaire : fort de son arrivée en tête dans huit cantons au premier tour, le parti se maintenait dans 19 cantons au second, la plupart du temps pour des duels droite-extrême droite. Au premier tour, l'UMP était notamment arrivée en tête dans les cantons où elle avait remporté des villes aux dernières municipales.
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Même après la publication des deux résultats des deux tribunaux qui ont condamné le maire (correctionnelle et cour d'appel) même après les municipales... Les statistiques sont formelles, plus de 300 connections par jour !
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JEUDI nouveaux scoops vers 22 heures... Nouveau conseil municipal !
Les conseillers qui ont voté des délibérations douteuses seront mis au pied du mur de leurs responsabilités...
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