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26 mars 2015 4 26 /03 /mars /2015 20:59

Arracher une affiche électorale est considéré en droit français comme un délit pouvant entraîner une amende prévue pour une contravention de la 3ème classe. L’article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est très clair : pourront être visés par l’amende « ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, des affiches électorales émanant de simples particuliers, apposées ailleurs que sur les propriétés de ceux qui auront commis cette lacération ou altération ». En clair, toute personne qui dégrade une affiche officielle placardée sur le domaine public, est condamnable... Oufff, on a les photos et les immat (photos de nuit !).

A Compans, fief des plus grands démocrates de la planète, dont on connait la coutume d'avoir une grande gueule et de très petites idées, on a l'habitude mesquine et pitoyable, d'arracher les affiches qui ne sont pas les leurs. Bien évidemment, sans penser un instant (car il faudrait quand même penser un peu pour ça) que ce n'est pas bien et que ça pourrait se retourner contre eux. Pas vu... pat pris ...pas cette fois 😃 (Et pour les fonctionnaires et/ou élu-e-s c'est direct l'amende de 4ème categorie...).

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