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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 14:40

Regardez la vidéo du dernier Conseil municipal, à la fin, le maire évoque LA LETTRE OUVERTE, et indique que son 1er adjoint souhaite avoir recours à un avocat... encore !?

Fébriles ? Allez, on ne va pas les rassurer !

Souvenez-vous chers conseillers... Le maire avait inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal du 19 décembre 2014, le retrait de la délibération de septembre 2012 accordant la protection fonctionnelle, ainsi qu'une nouvelle délibération visant à accorder une protection fonctionnelle rétroactivement pour la première instance pénale en 2012 et l'instance d'appel en 2014.



Ces délibérations sont ensuite votées par certains conseillers municipaux.

La Cour de Cassation décèle dans un arrêt du 22 février 2012, le détournement de fonds publics à l'encontre d'un élu ayant accordé la protection fonctionnelle en prenant en charge les frais d'avocat d'un autre élu alors même qu'il ne pouvait être ignoré, en raison du caractère personnel de la faute, que la protection n'était pas due.

Les élus de Compans ne pouvaient ignorer les condamnations des trois élus, ni l'état du droit en matière de protection fonctionnelle car une première procédure d'autorisation de plaider complète leur a été soumise.



Il convient d'ajouter qu'au regard des conséquences pénales de cet arrêt, toute tentative de "retirer" et de "reprendre" des délibérations communales –a postériori et à effet rétroactif – pour accorder des délibérations de protection fonctionnelle rétroactive, peut entrer dans le cadre d'un délit de détournement de fonds.

Ainsi, non seulement le maire , en sollicitant son conseil municipal d'une demande manifestement répréhensible pénalement, met en situation délicate les élus votants (merci les bons amis ) mais il organise de surcroît un artifice administratif destiné à s'octroyer une protection fonctionnelle à laquelle il n'a pas le droit (voir résultat du Conseil d'Etat).

Donc oui... Voter en conseil municipal est une responsabilité, et s'il y a irrégularités, un vote peut engager des poursuites.

Lettre ouverte aux conseillers, les suites.

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Par compans