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29 septembre 2016 4 29 /09 /septembre /2016 17:06

Enfin ! Manquement au devoir de probité... Ca nous parle à Compans!

Corruption: Les députés durcissent l'inéligibilité des personnes condamnées

Les députés ont voté mercredi soir un amendement en nouvelle lecture au projet de loi Sapin II pour interdire à une personne condamnée d'être candidate à une élection si son casier judiciaire (bulletin B2) comporte la mention d'une condamnation "pour manquement au devoir de probité".

http://www.lepoint.fr/politique/les-deputes-durcissent-l-ineligibilite-des-personnes-condamnees-pour-corruption-29-09-2016-2072159_20.php

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