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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 13:41

Comme il l’avait annoncé dans son tract du 1er avril 2016 « le Conseil d’Etat m’a rendu mon honneur » (et non… ce n’était pourtant pas un poisson…), le maire (dont le Conseil d’Etat avait pourtant autorisé que des poursuites soient engagées à son encontre -avec constitution de partie civile- pour des faits graves de détournements de fonds et de prise illégale d’intérêts…) avait décidé d’engager des poursuites à l’encontre du BLOG COMPANS.ORG…. et avait surtout décidé de le faire savoir.

Il s’est donc prétendu diffamé par l’article du blog : « Avez-vous vu l’homme qui tombe à pic à Compans ? »…

Après un an de procédure, bien évidemment engagée par le maire sur les deniers de la commune au titre d’une protection fonctionnelle rétroactive (ce que l'on appelle un procès-bâillon destiné à faire taire ceux qui informent) les réquisitions de Madame le Procureur ont été :

> la relaxe, et, surtout que la diffamation n’existait pas…

Pour faire simple, après les réquisitions, le jugement est : le maire est débouté car le délit n’existe pas, les preuves de l’accusation non plus, et surtout il n’y a pas diffamation.

L’audience :

La Cour, après avoir très longuement retracé le parcours des affaires judiciaires du maire et ses condamnations antérieures par le Tribunal correctionnel de Meaux et la Cour d’appel de Paris, ainsi que les décisions prises à son encontre par le Tribunal administratif de Melun et par le Conseil d’Etat, a continué l’exposé du contexte de l’affaire du « 4x4 communal de Compans… ».

La Cour a ensuite interrogé tout aussi longuement le maire :

Le maire n’a toutefois pas véritablement su répondre à toutes les questions, ne se souvenant plus, par exemple, d’avoir procédé à l’ordonnancement d’une telle dépense (c’est-à-dire à l’achat), ni le montant…

La Cour a insisté sur le fait que le Maire s’était fait voter en tout début de mandature une autorisation d’engagement de 50 000€ par son conseil municipal et demandé au maire si cela lui semblait beaucoup, ou non, pour une petite commune ?

Le maire trouvant ce montant normal, la Cour lui a demandé pourquoi alors, quand il était dans l’opposition, il trouvait que 2000€ était un maximum... ? Blanc de la part du maire qui ne se souvenait plus de tous ces détails...

La Cour a ensuite interrogé rapidement le représentant de Compans.Org :

Celui-ci a maintenu et cautionné l’article comme un article d’information à la population et pas du tout diffamatoire. Il a insisté sur le fait qu’aucune délibération municipale n’avait été prise pour cet achat et que l’information publique sur ce type de dépense devait primer car il s’agit d’une somme élevée (ndlr : voir le prix d’un 4x4 Ford Ranger sur internet…).

Puis est venue la plaidoirie de l’avocat du maire (qui est donc payé par la commune au titre de la protection fonctionnelle…) qui n’a pas apporté grand-chose d’éclairant sur cette affaire, sauf notamment à préciser en fin de plaidoirie que le maire souhaitait à titre personnel 10.000€ au titre du préjudice émotionnel subi (!) et 3000€ pour les frais… ainsi que 3 publications de presse pour 4500€…

Le Procureur dans ses réquisitions a, d’une part, démonté le dossier d’accusation : rien... nada... pas d’éléments, pas de délit, et d’autre part, souligné l’absence de diffamation. Le procureur de la république donc a proposé la relaxe pure et simple.

JUGEMENT du 27 juin 2017 : le maire est débouté et doit payer les frais dits de procédure...

Un jugement qui TOMBE À PIC !!!

Nous vous invitons à relire l'article qui a déplu au maire :

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Par compans