/fdata%2F5846121%2Favatar-blog-1312718581-tmpphpsyGNE8.jpeg){kind=avatar}
1 mars 2016
2
01
/03
/mars
/2016
10:33
C'est l'épilogue de l'aspect administratif de "l'affaire Marion". La plus haute juridiction administrative valide la plainte pour détournement de fonds et nouvelle prise illégale d'intérêt à l'encontre du maire de Compans.
Le volet pénal est dorénavant entre les mains du procureur de la république du tribunal correctionnel de Meaux.
L'affaire a toutes les chances de succès... au seul bénéfice de la commune, c'est à dire de la collectivité.
Pour le juge administratif suprême, l'action envisagée n'est pas dépourvue de toute chance de succès dès lors que les faits reprochés à Joël Marion sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, notamment de prise illégale d'intérêts ou de détournement de fonds publics.
