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1 mars 2016 2 01 /03 /mars /2016 10:33

C'est l'épilogue de l'aspect administratif de "l'affaire Marion". La plus haute juridiction administrative valide la plainte pour détournement de fonds et nouvelle prise illégale d'intérêt à l'encontre du maire de Compans.

Le volet pénal est dorénavant entre les mains du procureur de la république du tribunal correctionnel de Meaux.

L'affaire a toutes les chances de succès... au seul bénéfice de la commune, c'est à dire de la collectivité.

CONSEIL D'ETAT valide la plainte contre le maire pour détournement de fonds et nouvelle prise illégale d'intérêts.

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Par compans