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28 janvier 2016 4 28 /01 /janvier /2016 14:40

Conseil d'Etat : réponse sur la faute personnelle détachable de la fonction !

(Contrairement à ce que le maire avançait à ses conseillers qui ont signés... et à ses administrés)

Premier élément du rapporteur :

La faute personnelle est bien constituée, le favoritisme ressort nettement, ce qui constitue une faute détachable de la fonction (qui donnera lieu à réparation.)... ;)

Conseil d'Etat : réponse sur la faute personnelle détachable de la fonction !
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