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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 21:32

Comme la loi le permet, un administré a demandé au maire la communication de deux enregistrements vidéo de conseils municipaux (CM des 9 octobre 2012 et 22 juin 2012).
Par courrier (ci-dessous) le maire transmet un DVD devant contenir un des deux enregistrements vidéo.

Documents reclamés mairie Compans Page 2

Or, croyant avoir joué un bon coup à l'administré, le maire transmet un DVD  vierge et rayé de manière inhabituelle. Jugez par vous-même l'état du DVD du maire...Tssi Tssi, ce sont des méthodes pas très sérieuses, des méthodes reflétant du mépris... Vraiment du niveau "cours de récréation" !

 

    Documents reclamés mairie Compans Page 4

 

Alors l'administré saisit la CADA : la Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs.

 

 La CADA rappelle au maire ses obligations....

Et oui, monsieur le maire, personne n'est au dessus des lois ! Lisez...:

 

    Avis

 

DECIDEMMENT : la tranparence  promise n'est pas respectée...

 Inutile de la jouer "mauvais-joueur".

En tant que premier magistrat de la commune, il serait opportun de faire preuve de davantage de respect citoyen envers vos administrés...

Aux Actes Citoyens !

 

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Par maitre Just Coz - dans Juridique