Retour sur l'affaire du remboursement !

Vous le savez, le maire et certains conseillers ont refusé catégoriquement la demande de remboursement des frais engagés par la commune pour défendre le maire et deux élues qui ont été condamnés par décision de justice pour un délit de favoritisme.

Un courrier a été effectué par dix conseillers municipaux pour justifier leur position. Leur courrier a été mis en ligne par COMPANS.ORG. pour informer les administrés de Compans, que ces 10 élus ne souhaitent pas demander le remboursement.

 CLIQUEZ > Refus des conseillers de réclamer au Maire ses frais d'avocats = tribunaux

Nous pensons que la décision prise par ces 10 conseillers, qui est une décision grave, doit être connue de toute la population. Notons qu'il est réglementaire que l'auteur public d'une décision, qui engage la collectivité, s'identifie par sa propre signature...

 TOUTEFOIS, UN CONSEILLER NE SOUHAITE PAS QUE SA SIGNATURE SOIT DIFFUSEE SUR INTERNET.

Par respect pour les lecteurs du BLOG, nous fournissons la réponse qui lui a été effectuée :

"Nous vous remercions de votre message et avons donné exceptionnellement une suite favorable à votre requête.

Fournir aux usagers des collectivités locales des informations pertinentes et à jour, telles sont les facilités qu'offrent les solutions de type Internet. La communication est une mission importante.

Une grande partie des documents de la mairie de Compans à destination des citoyens est aujourd'hui difficile d'accès. Internet permet pourtant de diffuser aisément l'information aux administrés. L'outil internet, par sa grande souplesse d'utilisation, peut permettre d'être le reflet de la vie de la collectivité locale. Hélas, nous constatons que toutes les décisions communales de Compans ne sont pas disponibles par ce moyen, prenez par exemple des derniers PV de conseils municipaux…

Un régime spécifique existe pour la communication des documents des communes (CGCT, art L.2121-26). Chacun peut même publier sous sa responsabilité les documents communicables par cette procédure.

Ce courrier communal, signé collectivement, et communiquant une décision très importante pour la collectivité, pouvait-il être diffusé avec vos signatures sur internet ?

Oui... Sachez qu'aucun obstacle juridique ne s'oppose à la mise en ligne d'une signature d'élu dans le cadre de ses fonctions d'élu. Sauf erreur de notre part vous avez tous signé en tant qu'élu.

(Une signature est une donnée personnelle, si elle est utilisée dans un cadre personnel.)

-Ainsi, les aspects "collectif", "officiel", "décisionnel" et "fonctionnel" de ce courrier, ainsi que la "qualité" des signataires (fonction de conseiller municipal), s'adressant à une "personne morale" (une association) rendent communicable et diffusable ce courrier collectif communal.

En d'autres termes, il ne s'agit pas là d'une diffusion de donnée personnelle, mais d'une correspondance d'élus, communiquant une décision, à l'attention d'une association déclarée.  

Comme vous pouvez le constater, dans un souci d'éviter toute polémique inutile, vos signatures sont donc masquées pour cette fois, mais vous comprendrez que cette réponse technique sera mise en ligne, parce qu'il en va de notre sincérité et de notre intégrité vis à vis de nos lecteurs, il en va aussi de principes citoyens et de transparence. Cordialement, Signé COMPANS.ORG"