Vous vous souvenez, en décembre le maire était reconnu coupable de prise illégale d'intérêts en première instance par le tribunal correctionnel pour avoir fait preuve de favoritisme familial (du pénal...c'est grave pour un élu... ).
Puis, il avait publié "la lettre du maire" qui titrait : Rétablir la Vérité . Il avait, en plus, réitéré ses arguments bidons par voie de presse qui titrait "on veut me détruire comme un malpropre" (c'est lui qui dit malpropre ! ).
Dans ses écrits, le maire de la commune attaque la décision de justice à travers une association, et, forcément lui fait porter la responsabilité de sa condamnation. Ce qui est, d'une part, juridiquement faux et, d'autre part, un gros mensonge moralement condamnable. L'association n'a fait que porter à la connaissance du Parquet des faits pouvant revêtir une coloration pénale. Puis, le Procureur de la République, seul, a décidé d'engager des poursuites qui ont conduit à sa condamnation par le tribunal correctionnel statuant de manière collégial. Le maire a été reconnu coupable, condamné par décision de justice, au nom du peuple Français.
Au lieu d'en tirer une leçon de probité, il critique la justice et titre "Rétablir la Vérité"... sa vérité. Il a même le culot d'écrire :"il n'y a pas eu selon nous, prise illégale d'intérêts", "il n'y a pas eu de passe-droit " alors même que c'est ce qu'on lui repproche et surtout que justice a été rendue !
Un comble.... des gros mensonges.... pas bien... pas beau... pas propre !
Mais, c'est hélàs bien connu, les coupables sont innocents et forcément c'est la justice qui fait mal son travail... DONC, le maire se permet de commenter une décision de justice... .
BRAVO LE MAIRE :
1>De commenter une décision de justice. Il existe un texte, l’article 434-25 du code pénal, qui punit de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle ». De plus, quand vous êtes le premier magistrat de la commune (c'est à dire un maire), qu'en plus vous utilisez votre mandat pour favoriser vos proches : IL FAUT QUAND MEME VOUS TENIR UN PEU, FAIRE PREUVE DE RETENUE (mais l'exemplarité, ce n'est visiblement pas son truc ! )
2> Bien évidemment son tract, payé sur des deniers communaux sera gardé comme pièce au dossier, le jour où il faudra qu'il rembourse intégralement ses frais d'avocats s'il était de nouveau reconnu coupable en appel....
3>Le tract du maire ainsi que l'article ont été récemment envoyés au Procureur de Meaux, ainsi qu'à son Substitut, et bien sûr un autre exemplaire au Président du Tribunal Correctionnel... ils apprécieront...
4>Et, pour être complet , un exemplaire directement au Premier Président de la Cour d'Appel de Paris....
BRAVO c'est trop beau, d'une habileté sans pareil !
Ah, ma brave dame, si tout le monde était comme lui... On espère que la solidarité judiciaire dont font preuve les deux autres coupables sera sans faille, car, quand même, se tirer une balle dans le pied de cette façon, c'est pas très... mais pas très....pas très malin de la part du maire ... avant leurs procès respectifs en Appel !
QUELLE PROVOCATION !
Ah oui... dernière chose, nous publions cet article trois mois, jour pour jour, après la diffusion du tract.
Hé, le maire, demandez pourquoi à votre conseil juridique (l'avocat... pas l'autre, il ne connait rien à rien)
Un indice : donner au maire le maximum de chance...de... succès pour son tube désormais célèbre "Rétablir la Vérité" (avec des majuscules, car celle de la vérité de la justice est elle en minuscules ! lol.... Merci et bravo !)
SANS RANCUNE? ON L'AIDE :
LE PETIT GUIDE A ETUDIER AVANT LA COUR D' APPEL
ALLEZ
à bientôt pour de nouvelles aventures judiciaires :
IDEE> bientôt un article, qui récapitulera toutes les claques administratives ou juridiques que le maire s'est prises depuis son mandat ! Bah oui, on fait comme lui, mais pas sur DVD-3D à 147euros, et ça ne coutera rien au contribuable.