L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi définitif (revu par le Conseil constitutionnel) portant sur l'élection des futurs conseillers territoriaux à partir de 2014 et leur répartition par département. A cette occasion, le gouvernement a actualisé l'impact budgétaire pour les finances locales de la création de ces nouveaux élus, ramenés à 3.493 contre les 5.657 conseillers généraux et régionaux qu'ils vont remplacer. Leurs indemnités vont, selon l'estimation de l'Etat, coûter 134,3 millions d'euros par an.

Ce sont les finances des conseils régionaux, chargés par la loi de fixer et prendre en charge le régime indemnitaire de ces conseillers territoriaux, qui supporteront l'essentiel de la dépense : soit 118 millions d'euros. Les départements assureront le solde, soit 16 millions d'euros, puisque la loi prévoit que ceux-ci assurent seulement les majorations d'indemnités qu'ils attribuent à leurs exécutifs. Les conseillers territoriaux percevront une indemnité égale à celle des actuels conseillers régionaux (de 1.520 à 2.660 euros brut selon la taille des régions), majorée de 20 %. Les indemnités des présidents de département et de région (5.520 euros brut) sont, elles, inchangées tandis que, curieusement, celles des vice-présidents seront majorées de 20 % et celles des membres des commissions permanentes de 5 %.