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20 octobre 2014 1 20 /10 /octobre /2014 20:34

Pour 80 centimètres, des vies en danger !

Des parents d'élèves, une association environnementale, Compans.org avaient alerté le maire sur le DANGER de positionner des Algécos de l'école sur une conduite de gaz à haute pression...

A l'époque, réaction du maire : NEANT et maintenant MENSONGES

PREUVES en images et en date CLIQUEZ >>>>>Ecoliers en danger : des algécos au dessus du GAZODUC

Les associations ont donc alerté les autorités.

Les autorités constatent la réalité des DANGERS : le maire dit que ce n'est pas de sa faute... C'est de l'inconscience, le fait de mettre des gamins au dessus de conduite de gaz ? Evidemment ! 

Lisez vous-même, le maire minimise en utilisant des arguments médiocres, il accuse les pompiers, les services de l'Etat, les associations...et puis, notez, sans jamais prendre sa part de responsabilité...  grt rep marion bt-copie-1

à 80cm !!!!

Bien évidemment, les associations ne laisseront pas là cette affaire. Les responsabilités seront juridiquement établies. Il est trop facile de s'en laver les mains, de dire à son adjoint responsable des travaux :"Faites mon brave!"  

Le SDIS sera saisi des propos accusateurs du maire, la préfecture aussi, les ministères aussi de ce scandale.

 La mise en danger de la vie d'autrui est toujours inadmissible... et des lois sont bafouées...

Exemple de gros mensonge : Le maire parle de "demande de permis de construire" puis, notre maire "n'a pas été alerté"... mais c'était à lui d'informer qu'il construisait sur une conduite de GAZ...  (les services de la prefecture sont donc gravement mis en cause par le maire dans son courrier).

La loi, désormais codifiée au 1er juillet 2012 dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38,  implique que les maîtres d’ouvrage doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et sécuriser leurs chantiers. Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, depuis le 1er juillet 2012, le nouveau téléservice "réseaux et canalisations" afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels elle doit adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

En présence d’un chantier non ou mal déclaré, des sanctions administratives et pénales sont prononcées. 

Les sanctions administratives :
-Les sanctions pénales sont prononcées par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). En cas d’absence de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), de défaut de transmission de l’information de la part du responsable de projet ou de non respect des délais, les personnes concernées encourent jusqu’à 1 500 € d’amende.
Les sanctions peuvent s’appliquer aux commanditaires des travaux, aux exécutants des travaux et aux exploitants de réseaux s’ils n’ont pas répondu aux déclarations de travaux.

Les sanctions pénales :
Les sanctions pénales sont prononcées par un juge à titre personnel. Les sanctions sont les suivantes :

-En cas de travaux à proximité d’une canalisation réalisés sans DICT, les acteurs concernés encourent une amende pénale.

-En cas d’agression de réseaux sans signalement à l’exploitant, les responsables encourent une amende pénale et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement...

 Dépenses / Incompétence

En plus, qui va payer les frais de dégagement d'algécos? Les responsables ? Mais non, vos impôts, chers Companais !

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Par Papy Compans - dans Municipalité