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14 août 2013 3 14 /08 /août /2013 19:11

Un association qui suit les actions de la municipalité a décidé de lever le voile sur les vrais dangers du fameux PLU de Compans voté en catimini par le maire et seulement 5 conseillers présents sur 15... fin juin, juste avant les vacances.

Tout le monde le sait, le maire veut ses lotissements quel qu'en soit le prix, pour ses petites promesses, pour avoir une grande ville, pour sa gloriole...(et on sait comment, pourquoi et pour qui,  il attribue les logements !) mais ces lotissements sont situés dans une zone à grands risques....Prendra-t-il  la lourde responsabilité d'assumer cette décision en cas d'accident : tire-il des leçons des grandes catastrophes ? L'explosion d'AZF, une usine de type SEVESO comme il y en à 3 qui impactent Compans, la tempête Xynthia qui a mis en lumière que des constructions tolérées n'importe comment par les communes pouvaient causer la perte d'êtres humains?

Bref, cette fois une association a décidé de mettre les pieds dans le plat et de prendre ses responsabilités. Son action permettra d'établir les responsabilités des décideurs en cas d'accident : ils (le maire et ses conseillers) ne pourront pas dire "on ne savait pas !"

 

Un recours officiel a été effectué pour une simple raison :

 

 Pourquoi construire des habitations dans un site dangereux ?

 

En effet, des risques existent : explosions, réactions chimiques mortelles, et des retombées de particules favorisant les cancers...

Bien évidemment, le maire balait ces réalités... Pourtant elles existent hélas, elles sont même plausibles : c'est pourquoi notre commune est soumise à un plan  de prévention des risques technologiques PPRT... A Compans nous sommes impactés par 3 sites SEVESO seuil haut... et ce n'est pas sans conséquences.

 

Souvenez-vous de l'explosion d'une seule usine SEVESO en France : AZF

 

azf scenario

 

Le recours :recours plu 1 001recours plu 2 001recours plu 3 001 

Retour sur XYNTHIA (franceinfo):

Trois ans d'enquête, des centaines d'auditions, un dossier de 22 tomes : la justice a bouclé son instruction pour "homicides involontaires". Le procès de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts, devrait se tenir en 2014.
Après trois ans d'un travail de fourmi accompli par les gendarmes, les 22 tomes du dossier sont sur le bureau de procureur de la République des Sables d'Olonne. Des centaines d'auditions (sinistrés, élus, représentants de l'Etat, secours), la chronologie des faits, la chaîne des responsabilités : le parquet a trois mois pour les synthétiser.

Un procès devrait se tenir en 2014, sans doute pas avant l'été. Un procès très attendu par la centaine de parties civiles, essentiellement des familles de sinistrés. "Ils devront nous regarder dans les yeux, et comme ils seront sous serment, ils devront enfin dire la vérité", confie l'un des sinistrés .

Cinq personnes ont été mises en examen dans ce dossier : le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) , deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l'ancienne Direction départementale de l'Equipement. Des mises en examen visent également deux personnes morales, deux sociétés qui ont construit des maisons dans la "cuvette mortifère", une zone sous le niveau de la mer où la plupart des victimes ont trouvé la mort.
A cet endroit, plusieurs retraités et leurs petits-enfants en vacances chez eux ont été retrouvés noyés. Les victimes ont été piégées par les volets électriques de leurs maisons construites de plain pied.

Au total, 29 personnes ont trouvé la mort ce 28 février 2010 quand la tempête Xynthia a provoqué l'inondation subite de ce quartier de La Faute-sur-Mer situé sous le niveau de la mort, et protégé par une digue.

Retour sur AZF (l'express)
La fin d'un procès fleuve. La cour d'appel de Toulouse a décidé ce lundi que l'explosion de l'usine AZF, qui a fait 31 morts et 19000 blessés le 21 septembre 2001, était bien dûe à un accident chimique - un mélange de deux produits incompatibles - provoqué par des négligences. Décryptage de cette décision de justice. 

Ils ont été reconnus coupables
La cour a déclaré coupables d'homicides involontaires "par négligence ou imprudence" l'exploitant de l'usine AZF Grande Paroisse (groupe Total) et son ex-directeur . 

Grande Paroisse a été condamné à la peine maximale, soit 225 000 euros d'amende. 

Le directeur a été condamné à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 45 000 euros d'amende. Selon les motivations lues par le président de la cour d'appel  devant des centaines de parties civiles et d'auditeurs: le directeur a contribué à créer la situation qui a provoqué le dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter: ces fautes ont exposé les salariés et la population à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait pas ignorer". Elle a estimé que ces manquements dans la gestion des déchets avaient permis la rencontre de produits incompatibles.

La défense de l'ex-directeur de l'usine AZF et de son propriétaire Grande Paroisse (groupe Total) va former dès ce lundi un pourvoi en cassation. Dès la fin de la lecture du délibéré, Me Daniel Soulez Larivière a qualifié la décision de la Cour d'appel de "plus passionnelle que rationnelle" et a ajouté que "c'est une affaire qui ne fait que commencer". "On ira jusqu'à la Cour des droits de l'Homme de Strasbourg si c'est nécessaire", a-t-il ajouté. 

Ils ont été mis hors de cause
En revanche, la cour a estimé irrecevable la demande de poursuites contre la maison-mère Total et son ancien PDG . Elle les a déclaré hors de cause car les juges d'instruction avaient déjà écarté à plusieurs reprises les demandes de mises en examen les visant. 

Plusieurs parties civiles avaient demandé que le groupe et son ancien patron soient poursuivis pour qu'une éventuelle sanction ne se limite pas aux "lampistes", l'industriel exploitant l'usine et l'ancien directeur de l'usine. 

Total a toujours estimé que le scénario de l'accident chimique était "impossible". Le chef de file de la défense, Me Daniel Soulez Larivière, a régulièrement laissé planer, avant le délibéré, la menace d'un pourvoi en cassation en cas de condamnation.  

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Par Just Coz - dans Environnement