Présentation

  • : COMPANS INFORMATION COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET ENVIRONNEMENTALE, ROISSY-PAYS DE FRANCE
  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryen.
  • Contact

Rechercher

8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 00:00

Le maire a été reconnu coupable en première instance de prise illégale d'intérêts et a été condamné à une amende de 1500 euros, le procureur avait requis 10.000€ et un emprisonnement d'un mois avec sursis...

Puis, le maire a fait appel de cette décision...

MAIS... immédiatement après le magistrat du parquet a lui aussi fait  appel... ce qui veut dire que les peines peuvent être augmentées par la Cour d'Appel...

>>>>>>>>>>Si le magistrat n'avait pas fait appel, les peines n'auraient pas pu être augmentées...

Il y aura donc un nouveau procès...

Enfin, ce qui nous embête, c'est que les déboires judiciaires du maire nous coûtent...alors même que nos impôts servent à financer la défense du maire, il a décidé de faire appel, c'est son droit... mais....bien évidemment, en cas de confirmation de la condamnation, et même en voie de cassation....après il lui faudra régler sa note d'avocat à la collectivité...et au taux actuel...cela dépassera forcément 1500... beau calcul !images

Partager cet article

Par Maitre Just Coz - dans Juridique