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Le maire a été reconnu coupable en première instance de prise illégale d'intérêts et a été condamné à une amende de 1500 euros, le procureur avait requis 10.000€ et un emprisonnement d'un mois avec sursis...
Puis, le maire a fait appel de cette décision...
MAIS... immédiatement après le magistrat du parquet a lui aussi fait appel... ce qui veut dire que les peines peuvent être augmentées par la Cour d'Appel...
>>>>>>>>>>Si le magistrat n'avait pas fait appel, les peines n'auraient pas pu être augmentées...
Il y aura donc un nouveau procès...
Enfin, ce qui nous embête, c'est que les déboires judiciaires du maire nous coûtent...alors même que nos impôts servent à financer la défense du maire, il a décidé de faire appel, c'est son droit... mais....bien évidemment, en cas de confirmation de la condamnation, et même en voie de cassation....après il lui faudra régler sa note d'avocat à la collectivité...et au taux actuel...cela dépassera forcément 1500... beau calcul !
