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28 janvier 2016 4 28 /01 /janvier /2016 18:46

Pour que, dans l'affaire du remboursement des frais d'avocats des élus, les contribuables puissent être autorisés à plaider en correctionnelle, il fallait :

1/Que cette procédure ait un intérêt suffisant :

-La mairie avait soutenue que compte tenu de son budget, 25000€ c'était rien...donc il n'y avait pas d'intérêts à réclamer cette somme.

-Cet argument a été écarté par le rapporteur, cette somme présente un intérêt pour la commune.

2/Que cette procédure ait une chance de réussir :

-La mairie soutenait que la faute des élus n'était pas personnelle, (ce que le maire a toujours clamé... Voir ses tracts sur le blog), et que, la procédure n'aurait aucune chance d'aboutir.

-Le rapporteur considère : qu'il n'y a aucun doute sur les chances de succès de la procédure contre une nouvelle prise illégale d'intérêts, que les fautes SONT BIEN PERSONNELLES, car il y a bien poursuite d'un intérêt personnel et que LE FAVORITISME RESSORT NETTEMENT... Dès lors ces fautes doivent donner lieu à réparation.

3/ Conclusions :

Les contribuables sont autorisés à plaider.

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Par compans