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  • : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryens.
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12 mai 2018 6 12 /05 /mai /2018 19:43

5 ans d’inéligibilité + ....

Favoritisme à Baudinard : sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le maire

Dans un délibéré rendu récemment, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a pris le contre-pied du tribunal correctionnel de Draguignan, et déclaré Georges Pons, le maire de Baudinard, coupable des délits de favoritisme et prise illégale d'intérêt. Elle l'a condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 e

http://www.varmatin.com/justice/favoritisme-a-baudinard-sursis-et-cinq-ans-d-ineligibilite-pour-le-maire-228135

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